La gouvernance du système éducatif français sera modifiée, par décret, à compter du 1er février 2012. Les recteurs des trente académies voient leurs pouvoirs accrus. Et les contrats d'objectifs passés entre ces derniers et le ministère de l'Education nationale devraient s'étendre à tout le territoire.
Luc Chatel a présenté le 4 janvier 2012 un décret relatif à l'organisation académique. Ce nouveau décret instaure une distinction plus nette entre les compétences des recteurs, celles des inspecteurs d'académie et celles des chefs d'établissement.
Il clarifie "la ligne hiérarchique qui va du ministre jusqu'à l'enseignant : le ministre, le recteur, les nouveaux directeurs d'académie, le chef d'établissement et l'enseignant", indique Luc Chatel.
Le recteur devient ainsi le pilote de la politique déconcentrée de l'Education nationale, "le pilote sur tous les sujets", précise le ministre.
Le recteur délègue l'application de sa stratégie dans les départements aux anciens inspecteurs d'académie qui prennent le nom de directeurs académiques des services de l'éducation nationale. Les directeurs d'académie deviennent ainsi les véritables adjoints du recteur.
Dorénavant, ils forment ainsi, avec le recteur et le secrétaire général de l'académie, un comité de direction de l'académie composé de 4 à 10 personnes en fonction du nombre de services départementaux.
Des contrats d'objectifs sont signés entre les recteurs et le ministère
Avec le décret, les recteurs s'engagent sur un certain nombre d'objectifs dans le cadre de contrats passés avec le ministère de l'Education nationale qui respectent à la fois les spécificités locales de l'académie et la politique éducative nationale.
Sept académies se sont déjà engagées dans ce processus pour la période 2012-2015. Il s'agit de Créteil, Lille, Dijon, Montpellier, Strasbourg, Versailles et Poitiers. A terme, toutes les académies devraient suivre le mouvement.
L'objectif de cette réforme, effective au 1er février 2012, est de responsabiliser, d'évaluer et d'autonomiser les acteurs éducatifs locaux.
