Le point sur la mise en oeuvre des mesures de justice et de solidarité en faveur des populations les plus fragiles

Annoncées à la suite de la rencontre avec les partenaires sociaux le 18 février dernier, les mesures de justice et de solidarité sont destinées à aider les populations les plus fragiles à faire face à la crise : chômeurs, jeunes en difficulté, classes moyennes modestes en particulier. Ces mesures sont inscrites dans le collectif budgétaire adopté le 4 mars en Conseil des ministres.

Au-delà de ces mesures, le dialogue se poursuit entre l’Etat et les partenaires sociaux, et entre syndicats et patronat. La priorité, c’est de soutenir l’activité économique, de soutenir l’emploi et d’agir contre la crise dans un esprit de justice. Au-delà, il est nécessaire de continuer les réformes pour moderniser notre pays et sortir renforcés de cette crise.

Soutenir le pouvoir d’achat des ménages de la classe moyenne dont les revenus sont les plus faibles

Réduction de l’impôt sur le revenu
  Quatre millions de ménages, actifs ou retraités, dont les revenus se situent dans la première tranche d’imposition (soit un revenu fiscal compris entre 5 852 euros et 11 673 euros par part de quotient familial) bénéficieront d’une réduction des deux tiers de l’impôt sur le revenu. Le gain moyen par ménage est de 200 euros.
  L’économie se traduira par la suppression du paiement du deuxième acompte d’impôt de mai 2009 ainsi que les mensualités à compter du mois de mai.
  Deux millions de foyers supplémentaires bénéficieront d’un dispositif de crédit d’impôt pour éviter tout effet de seuil pour les ménages dont les revenus dépassent légèrement les limites de la première tranche.
  Au total, 6 millions de ménages seront bénéficiaires de cette mesure pour un coût global de 1,1 milliard d’euros.
  Exemple de ménage concerné : M. et Mme Dupont sont mariés et ont deux enfants. Seul M. Dupont exerce une activité salariée pour laquelle le ménage déclare 36 000 euros de salaires. Le montant de leur impôt est égal à 793 euros. Ils relèvent de la tranche d’imposition à 5,5 %. Ils acquittent trois tiers provisionnels égaux à 264 euros. Ils bénéficieraient de l’effet de trésorerie de la mesure et d’une diminution d’impôt de 528 euros.

Une prime exceptionnelle de 150 euros
  Trois millions de familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés de plus de 6 ans et bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire, percevront en juin une prime exceptionnelle de 150 euros.
  Le coût de cette mesure est de 450 millions d’euros en 2009.
  Exemple de ménage concerné : Une famille avec un enfant et des revenus de 1 800 euros par mois.

200 euros de bons d’achats de services à la personne
  Des bons d’achats de services à la personne d’un montant de 200 euros (aide à domicile, heures de ménages, soutien scolaire ou de garde d’enfants) seront versés, avant la fin du premier semestre de 2009.
  Seront éligibles à la mesure sans conditions de revenus : les 660 000 ménages bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile ; les 140 000 foyers ayant un enfant handicapé et bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEH) ou de la prestation de compensation handicap.
  Seront éligibles à la mesure sous conditions de revenus : les 470 000 bénéficiaires du complément de garde (CMG) gagnant moins de 43 000 euros par an.
  Le coût global de la mesure est de 300 millions d’euros.

Mieux indemniser les salariés en difficulté

Chômage partiel
  Pour soutenir l’emploi dans le contexte de la conjoncture économique, le Gouvernement a adopté en accord avec les partenaires sociaux trois mesures pour : améliorer l’indemnisation de l’activité partielle pour la porter jusqu’à 90 % du salaire net, par voie de conventions ad hoc conclues entre l’Etat et les branches ou les entreprises ; assouplir les conditions d’utilisation de l’activité partielle ; renforcer la formation professionnelle pour accompagner l’activité partielle.

Une prime exceptionnelle de 500 euros pour les salariés précaires

Une prime forfaitaire de 500 euros sera versée à toutes les personnes s’inscrivant comme demandeurs d’emploi à compter du 1er avril 2009 et ayant travaillé entre deux et quatre mois.

Le coût de la mesure est d’environ 117 millions d’euros pour 234 000 bénéficiaires.

Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes

Présidée par Martin Hirsch, une concertation sur les politiques de la jeunesse avec les partenaires sociaux, les représentants des jeunes, les collectivités territoriales et les autres parties prenantes sera prochainement ouverte. Leurs propositions seront remises d'ici à l'été. A l'issue du sommet social du 18 février, plusieurs mesures seront mises en œuvre pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes avec notamment :
  des efforts de formation ciblés sur les jeunes sans qualification ;
  le développement des formules d'alternances qui associent emploi et formation, et en particulier le contrat de professionnalisation ;
  un accompagnement renforcé de Pôle emploi et une mobilisation accrue des missions locales. Avec par exemple, le recrutement de jeunes par des entreprises bénéficiant de crédits du plan de relance, une aide personnalisée à la reprise d'un emploi ou encore le financement de dépenses liées à la recherche ou l'accès à l'emploi comme le permis de conduire.