Le Plan rebond pour l’emploi

Jeudi 15 avril, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont conclu un accord sur un plan destiné à apporter des réponses concrètes aux demandeurs d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage.

Issu de cet accord, le Plan rebond pour l'emploi a pour objectif de permettre aux demandeurs d'emploi en fin de droits de retrouver un emploi durable. Pour cela, il s'appuie sur deux piliers :

• la mise en place de 70 000 formations rémunérées et de 170 000 contrats rebond, pour faciliter le retour à l'emploi. Pour compléter cet effort, les régions seront sollicitées pour proposer 20 000 formations supplémentaires ;
• une Aide exceptionnelle pour le retour à l'emploi. Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs d'emploi devront s'engager à suivre une formation ou à conclure un contrat aidé, selon une logique de droits et de devoirs.

Le Plan rebond pour l'emploi représente un effort financier de 705 millions d'euros, qui sera assuré par l'Etat et par les partenaires sociaux. Les régions seront invitées à accompagner cet effort.

Grâce à ce plan, l'engagement pris par le président de la République sera tenu : aucun demandeur d'emploi en fin de droits ne sera laissé sur le bord du chemin.

Pourquoi un plan pour les demandeurs d'emploi en fin de droits ?

Chaque année, entre 800 000 et 850 000 demandeurs d'emploi arrivent à la fin de leurs droits à l'assurance chômage. Parce que la crise aggrave la situation, la France pourrait compter jusqu'à 1 million de demandeurs d'emploi en fin de droits en 2010.

Les deux tiers d'entre eux ont retrouvé un emploi ou bénéficient d'ores et déjà de la solidarité nationale grâce à des dispositifs comme le RSA ou l'Allocation de solidarité spécifique. Et le Gouvernement a répondu aux inquiétudes des demandeurs d'emploi en fin de droits les plus âgés en rétablissant cette année l'allocation équivalent-retraite.

Il en restait cependant 360 000 qui avaient des revenus trop élevés pour pouvoir bénéficier de la solidarité nationale. Pour eux, le président de la République a pris un engagement clair : aucun demandeur d'emploi en fin de droits ne sera laissé sur le bord de la route.

C'est pourquoi, le 15 février, Laurent Wauquiez a engagé une large concertation avec les partenaires sociaux, avec un objectif : apporter des réponses concrètes pour ces demandeurs d'emploi en fin de droits. La concertation a abouti le 15 avril à un accord qui apporte des solutions à 340 000 personnes.

Que contient ce plan ?

Issu de l'accord conclu jeudi 15 avril, le Plan rebond pour l'emploi va permettre à chaque demandeur d'emploi en fin de droits de retrouver le chemin d'un emploi durable. Pour remplir cet objectif, Pôle emploi va proposer deux nouveaux outils :

• 70 000 "formations rebond" rémunérées : il s'agira notamment de formations en alternance ou de formations de remise à niveau dans les savoirs ou les compétences de base ;
• 170 000 "contrats rebond" : ces contrats aidés s'appuieront sur les dispositifs existants, comme le contrat initiative emploi ou le contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Pour les demandeurs d'emploi en fin de droits qui ne pourraient pas bénéficier à court terme de ces deux outils, le Gouvernement offre un filet de sécurité : l'Aide exceptionnelle pour le retour à l'emploi. Cette aide d'un montant de 460 euros sera attribuée pour 6 mois maximum, sous condition de ressources.

Cette aide n'est pas une allocation supplémentaire.

C'est une aide exceptionnelle qui répond à une situation exceptionnelle liée à la crise économique.

Si un demandeur d'emploi en fin de droits refuse une formation ou un contrat rebond, il ne pourra en aucun cas prétendre à l'Aide exceptionnelle pour l'emploi.

Comment ce plan sera-t-il financé ?

Le Plan rebond pour l'emploi s'appuie sur un effort financier sans précédent de 705 millions d'euros. L'essentiel de cet effort sera assuré pour moitié par l'Etat et pour moitié par les partenaires sociaux via l'Unedic :

• l'Etat prendra en charge 100 % du financement des contrats aidés et 50 % du financement de l'Aide exceptionnelle pour le retour à l'emploi ;
• de son côté, l'Unedic financera l'autre moitié de l'Aide exceptionnelle pour le retour à l'emploi tout en prenant en charge l'indemnisation des formations rémunérées ;
• le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels prendra en charge les frais pédagogiques des formations rémunérées dans la limite de 133 millions d'euros ;
• l'Apec (Association pour l'emploi des cadres) financera l'accompagnement des cadres à hauteur de 50 millions d'euros.

Parce que les régions jouent un rôle essentiel en matière de formation, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont invité les conseils régionaux à apporter leur contribution en finançant les formations de 20 000 personnes supplémentaires. Ensemble, Etat, partenaires sociaux et régions pourront ainsi remplir l'engagement pris par le président de la République : apporter des solutions à chacun des 360 000 chômeurs en fin de droits.

Source : porte-parole du Gouvernement