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Le plan de renouveau pour le marché de l’art français

02.avril2008

En 2007, la France tenait toujours son rang de troisième place mondiale, grâce à la richesse de sa création et au dynamisme de ses professionnels – antiquaires, galeristes et maisons de vente. Mais selon une étude récente, ce rang lui aurait été ravi par la Chine pour la première fois l’année dernière. La France se situe aujourd’hui très loin derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni, avec à peine plus de 6 % des ventes mondiales contre respectivement 50 % et 25 %. Sur le long terme, le recul du marché français est indéniable. Cette régression relative était particulièrement nette en 2006, puisque les ventes en France ont progressé de 13 % alors que le marché mondial, pour sa part, connaissait une croissance de 36 %.
Christine Albanel, discours lors de la présentation du plan de renouveau pour le marché de l’art français, le 2 avril 2008

Vecteur de croissance économique, le marché de l'art concerne plus de 50 000 emplois et près de 10 000 entreprises et contribue au rayonnement culturel international de la France. Il est également le support de la diffusion des oeuvres des créateurs et le moyen pour ceux-ci de vivre du produit de leur travail.

Le marché de l'art : des enjeux multiples

Une mission portant sur les moyens de stimuler le dynamisme du marché de l’art français a été confiée à Martin Bethenod, commissaire général de la Foire internationale d’art contemporain. Sur la base de son rapport, un plan de renouveau du marché de l’art français est élaboré selon deux axes :

  • faire de la France un pays de collectionneurs ;
  • améliorer la compétitivité du marché de l’art français et de ses acteurs.

Inciter les particuliers à devenir collectionneurs

Deux mesures ciblées sont prises :

  • mise en place d'un prêt sans intérêt, financé par une banque partenaire qui sera le mécène et le relais de l’opération auprès du grand public. Ce dispositif s’inspire du programme anglais "Own Art", lancé en 2004. "Own Art" a rencontré un grand succès, notamment auprès des classes moyennes, en favorisant l’achat d’une première œuvre par des milliers de Britanniques. Ce programme a fait école aux Pays-Bas ;
  • étendre le bénéfice du mécénat aux entreprises individuelles et aux PME de façon à élargir leur intervention sur le marché de l’art. Ainsi, le dispositif consistant à déduire du résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants sera étendu aux entreprises individuelles et aux professions libérales, d’autre part le plafond de la déduction fiscale sera relevée pour les PME.

Améliorer la compétitivité du marché de l’art français et de ses acteurs

Le plan de renouveau pour le marché de l’art français vise aussi à :

  • alléger et moderniser la réglementation applicable aux maisons de vente. Le régime d’agrément préalable des maisons de vente sera remplacé par une simple déclaration. Elles disposeront de la possibilité d’offrir un minimum garanti aux vendeurs, de réaliser des ventes de gré à gré ou encore de vendre des œuvres dont elles seraient propriétaires. Enfin, l'extension aux professionnels du marché de l'art de la taxe dite "sur les arts de la table" sera abrogée ;
  • aménager le cadre européen pour en tirer le meilleur parti. L’application du droit de suite aux œuvres des artistes décédés devra se faire selon des modalités harmonisées entre les différents États membres. A cet effet, la France saisira la Commission européenne afin de pouvoir bénéficier, dans les mêmes conditions que le Royaume-Uni notamment, de l’application du droit de suite aux seules œuvres des artistes vivants ;
  • examiner la TVA à l’importation, appliquée à l’entrée de l’Union européenne, qui peut contribuer à détourner les ventes vers des places comme New York ou Genève au détriment des professionnels européens.

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