Le plan de prévention des suicides en prison

Le 18 août, à l'occasion de la remise d'un rapport de la Direction de l'Administration pénitentiaire, Michèle Alliot-Marie a annoncé une série de mesures concrètes destinées à lutter contre les suicides en prison. Ce plan, fondé sur la transparence et la prévention, met en application les 20 recommandations du rapport Albrand. L'objectif est clair : humaniser l'univers carcéral et lutter contre l'augmentation du nombre de suicides en prison.

Ce plan comporte 4 grands axes :

• améliorer la formation du personnel pénitentiaire ;
• appliquer des mesures particulières pour les détenus les plus fragiles ;
• humaniser l'univers carcéral ;
• mettre en place un dispositif comprenant des "détenus de soutien".

Dans un souci d'efficacité, un comité de suivi indépendant sera chargé de contrôler la mise en œuvre de ces mesures.

Le rapport remis le 18 août, un rapport de plus ?

Ce n'est pas un rapport de plus, mais une étude commandée le 7 août dernier à la Direction de l'Administration pénitentiaire par Michèle Alliot-Marie sur le nombre de suicides recensés dans les prisons françaises depuis janvier 2009. Selon cette étude, ce sont 81 détenus qui se sont suicidés depuis le début de l'année.

Cette étude vient éclairer les 20 recommandations du rapport sur la prévention du risque suicidaire en détention, rendu par la commission présidée par le Docteur Louis Albrand le 2 avril dernier.

Michèle Alliot-Marie a été claire : l'intégralité de ces recommandations sera mise en œuvre. Parce que le nombre de suicides dans les prisons est inacceptable, c'est un véritable plan de prévention et d'intervention qui est engagé. L'objectif est clair : humaniser l'univers carcéral et lutter contre l'augmentation du nombre de suicides en prison.

Les chiffres clés

Quelles mesures concrètes pour prévenir les suicides en prison?

Ce plan s'articule autour de 4 grands axes :

• une meilleure formation des surveillants face au risque de suicides. Dès cet automne, des formations seront mises en place pour les personnels des quartiers de détention à risques (quartiers des arrivants, disciplinaires, d'isolement, établissements pour mineurs) pour leur permettre de détecter les détenus qui présentent un risque suicidaire et de mieux les accompagner ;
• la mise en place de matériel adapté dans les cellules. En pratique, les détenus présentant un risque suicidaire se verront attribuer un kit de protection d'urgence avec du matériel spécifique : couvertures indéchirables, pyjama à usage unique. L'objectif : empêcher les tentatives de suicide par pendaison qui représentent 90 % des cas. De plus, toutes les cellules construites dans les nouvelles prisons sont étudiées pour limiter la possibilité de pendaison ;
• la mise en place de mesures particulières pour les quartiers disciplinaires. Aujourd'hui, le quart des suicides a lieu soit en quartiers disciplinaires soit en quartiers d'isolement. C'est pourquoi, il est indispensable de mieux accompagner les détenus qui arrivent dans ces quartiers. Cela passe notamment par le développement de l'accès au téléphone et à la radio ;
• le développement des "détenus de soutien". Volontaires et stables, ces "détenus de soutien" accompagneront les détenus en situation de détresse psychologique. Ils seront formés par les services médicaux de l'établissement, mais aussi par les associations spécialisées dans l'écoute et la prévention du suicide.

Les "détenus de soutien" vont faire le travail de l'administration pénitentiaire ?

La mise en place du "détenu de soutien" est une réponse pragmatique qui s'appuie sur un dispositif qui a déjà fait ses preuves à l'étranger, notamment en Angleterre, en Autriche et en Espagne, pays qui a le plus faible taux de suicides en prison de l'Union européenne. Il ne s'agit en aucun cas de transférer les responsabilités de l'Administration pénitentiaire vers les détenus, mais d'organiser un soutien plus proche et plus efficace des détenus les plus fragiles.

Concrètement, la mission de soutien peut être ponctuelle ou permanente selon les besoins. Trois niveaux d'intervention sont prévus :

• le simple partage de la cellule du détenu suicidaire ;
• le partage et l'accompagnement dans les activités individuelles ;
• l'accompagnement 24 heures sur 24.

Va-t-on vraiment pouvoir mesurer les progrès accomplis ?

Les suicides, en prison comme ailleurs, sont toujours des drames et leur nombre ne doit ni être un tabou, ni une source de polémique. C'est pourquoi Michèle Alliot-Marie a souhaité la plus grande transparence :

• dès la remise de l'étude, la garde des Sceaux a rendu public le rapport Albrand ;
• désormais, l'administration pénitentiaire devra rendre public deux fois par an le nombre de suicides en prison ;
• de plus, la méthode de calcul des suicides en prison gagne elle aussi en transparence : seront recensés non seulement les suicides constatés en détention, mais aussi les décès survenus à l'hôpital suite à une tentative de suicide en détention.

Les mesures annoncées ne sont pas des déclarations de bonnes intentions mais marquent une volonté réelle d'agir concrètement face au problème du suicide en prison. C'est pour cela qu'un suivi des mesures a été décidé : un psychiatre renommé, Jean-Louis Terra, sera chargé de vérifier la bonne mise en place des recommandations.

Les prisons, c'est une nouvelle priorité du Gouvernement ?

Dès 2007, lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s'est engagé à réformer en profondeur les prisons pour qu'elles soient un lieu de préparation à la réinsertion. Il a renouvelé cet engagement lors de son discours au Congrès le 22 juin : la détention est une épreuve dure mais elle ne doit pas être dégradante.

Pour tenir cet engagement et améliorer les conditions de détention, le Gouvernement a fait des efforts sans précédent :

• des établissements et des places supplémentaires : en 2009, ce sont plus de 5 130 nouvelles places qui vont être ouvertes et 7 établissements qui vont être mis en service. Grâce à la Loi d'orientation et de programmation pour la Justice de 2002, il y aura 63 000 places disponibles au total en 2012 ;
• le président de la République a souhaité aller encore plus loin : 5 000 places nouvelles supplémentaires seront créées et 11 000 autres seront destinées au remplacement des plus vétustes ;
• un budget et des effectifs en hausseundefined : alors que l'économie est au ralenti, le budget de l'Administration pénitentiaire a augmenté de 3 % pour 2009, soit au total près de 2 milliards d'euros. Et ce sont 1 087 postes qui ont été créés au titre du budget 2009.

Avec le projet de loi pénitentiaire dont les discussions reprendront à l'automne, l'Administration pénitentiaire sera dotée de moyens supplémentaires pour financer l'ouverture de nouveaux établissements (700 millions d'euros sur 3 ans, dont 183 millions d'euros en 2009) et pour humaniser les prisons (équipement des maisons d'arrêt en téléphone, repérage de l'illettrisme...).