C'est à Scorbé-Clairvaux dans la Vienne, l'une des nombreuses villes concernées par la désertification médicale, que la ministre de la Santé a dévoilé le "Pacte territoire-santé". À travers 12 engagements, le Pacte poursuit trois objectifs : "changer la formation des jeunes médecins, transformer les conditions d'exercice, investir dans les territoires isolés", a-t-elle précisé lors de sa présentation (voir encadré ci-dessous). "Les associations d'élus locaux" seront reçues par la ministre pour qui le succès proviendra des expériences de terrain. Les 12 engagements seront mis en place - après une phase de concertation organisée dans chaque département, début 2013 - à travers des plans d'action pilotés par les ARS.

"Un groupe de parlementaires et d'élus locaux" sera régulièrement informé de l'avancement de la mise en œuvre des mesures, a précisé la ministre qui, dès le début 2013, se déplacera en région pour "[s]'assurer que [les] priorités seront mises en œuvre et que l'implication de chacun des acteurs est au rendez-vous".

Deux cents généralistes de plus dans les territoires isolés dès 2013

Parmi les objectifs affichés, le plan met l'accent sur une plus forte implantation des médecins généralistes dans certains territoires. Alors que "la majorité des étudiants rêvent d'ouvrir leur cabinet. À l'issue de leurs études, 90 % y renoncent", faute d'en maîtriser les rouages, déplore Marisol Touraine. Pour permettre aux jeunes médecins de franchir le pas de l'installation, le plan cible la formation en proposant à 100 % des étudiants en médecine (contre 50 % actuellement) un stage en médecine générale. L'objectif est de permettre aux futurs médecins de se confronter à l'exercice et à la gestion courante d'un cabinet. En 2017, quelque 8 000 étudiants auront bénéficié du stage. Autre mesure en faveur de la formation : rapprocher les maisons de santé des universités, avec pour objectif de "développer le vivier de terrains de stages très formateurs", indique le ministère.

"Deux cents praticiens territoriaux de médecine générale s'installeront dès 2013 dans les territoires isolés" notamment les régions rurales, s'est engagé la ministre. "Ce statut de praticien territorial [qui] permettra de garantir une rémunération pendant deux ans" sécurisera les médecins qui choisissent ces destinations. Une mesure d'ores et déjà financée dans la LFSS 2013. Autre engagement, en 2017, le nombre de Contrats d'engagement de service public(1) passera à 1 500 (contre 351 aujourd'hui sur 800 proposés), grâce à des mesures de simplification et une meilleure information. Toujours dans le but de mieux informer, un "référent-installation" par région sera désigné par les ARS. Son rôle sera de porter à la connaissance des futurs médecins les demandes en zones démédicalisées.

Parmi les autres mesures du plan, l'amélioration des conditions d'exercice des professionnels (axe 2) passera par le développement du travail en équipe, de la télémédecine ou encore les transferts de compétences dans certaines spécialités comme l'ophtalmologie (voir engagement 8) avec pour objectif une réduction des délais d'attente de consultations pour les patients.

Le troisième pilier du plan entend investir durablement dans les territoires isolés en mettant en place des mesures structurelles. Pour garantir un accès aux soins d'urgence en moins de 30 minutes dans les territoires reculés, d'ici à 2015, la ministre a mandaté le Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH) pour mettre en place, début 2013, un plan d'action pour l'amélioration et le développement du réseau des urgences (lire l'article). Pour consolider la place primordiale des hôpitaux de proximité dans leur rôle d'accès aux soins, une réflexion est menée pour consolider leur statut juridique et financier (engagement 11). Enfin, des centres de santé seront implantés dans certains territoires comme les zones urbaines sensibles. Une mission de l'Igas réfléchit actuellement à la rénovation de leur modèle économique (engagement 12).