Le nouveau redécoupage électoral validé par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, le 18 février, la loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 délimitant les circonscriptions électorales des députés.

Les Sages du Conseil constitutionnel ont déclaré conforme le redécoupage des circonscriptions électorales des députés qui doit voir le jour en 2012. Promulguée par le président de la République le 23 février dernier, la loi a été publiée au Journal officiel du 24 février. "L'ajustement de la carte électorale peut désormais entrer en vigueur", a déclaré Alain Marleix.

Alain Marleix s'est félicité que le redécoupage électoral ait suivi "la procédure classique de la répartition des tâches entre le Gouvernement et le pouvoir législatif [...] avec autant de garanties et de transparence" :

• loi d'habilitation votée par le Parlement à l'automne 2008 ;
• ordonnance présentée en Conseil des ministres du 29 juillet 2009 et soumise à avis de la Commission Guéna puis au Conseil d'État ;
• loi de ratification votée par le Parlement le 21 janvier 2010.