Le grand emprunt lancé en 2010 permettra d'investir 35 milliards d'euros dans cinq priorités d'avenir
17.décembre2009
Nicolas Sarkozy, le 14 décembre 2009. Photo : AFP
Le président de la République a annoncé le 14 décembre les modalités de l’emprunt national, d'un montant de 35 milliards d'euros, dont 22 milliards seront levés sur les marchés financiers. Le grand emprunt permettra d'investir dans les cinq priorités d'avenir fixées par le chef de l’Etat : enseignement supérieur et formation, recherche, industrie et PME, numérique et développement durable. Un Commissaire général à l'investissement veillera à la bonne utilisation des fonds mobilisés, qui seront clairement distincts du budget de l'Etat.
Grâce à un investissement public de 35 milliards d'euros, le grand emprunt que va lancer la France permettra de générer "60 milliards d'euros d'investissements publics et privés dans cinq domaines prioritaires", a déclaré le 14 décembre le président de la République en annonçant ses décisions sur les modalités du grand emprunt, trois semaines après avoir reçu les conclusions de la conclusions de la Commission Rocard-Juppé.
"Depuis 1974, la part des investissements dans la dépense publique est passée de 12,5 % à 7,5 % (...). Nous avons constamment sacrifié l'investissement", a insisté le chef de l'Etat. Le grand emprunt doit permettre de rompre avec cette tendance.
Les investissements effectués dans le cadre de l’emprunt seront sélectionnés selon des critères rigoureux. Les moyens sont concentrés sur cinq priorités :
- 11 milliards d'euros en faveur de l'enseignement supérieur et de la formation, qui constitue la première des priorités, conformément aux préconisations d'Alain Juppé et Michel Rocard ;
- 8 milliards d'euros en faveur de la recherche ;
- 6,5 milliards d'euros en faveur des filières industrielles et des PME, dont 2,5 milliards d'euros seront en particulier consacrés au développement des PME ;
- 5 milliards d'euros en faveur du développement durable, dont 2,5 milliards d'euros gérés par l'Ademe pour financer des projets dans le domaine des énergies renouvelables et décarbonées ;
- 4,5 milliards d'euros en faveur du numérique.
Pour en savoir plus sur les cinq priorités de l'emprunt national, lire l'article
Deux sources de financement
Ces 35 milliards d'euros seront financés de deux manières : 22 milliards d'euros seront levés sur les marchés financiers, suivant des modalités qui garantissent l’obtention du coût de financement le plus faible possible, et 13 milliards d'euros sont apportés par les aides récemment remboursées à l'Etat par les banques.
Le remboursement des 13 milliards d'euros de fonds propres, prêtés par l’Etat aux banques au moment de la crise financière, sera donc directement affecté au financement de l'emprunt. Ce montant, sanctuarisé au sein du compte du Trésor à la Banque de France, sera immédiatement disponible et, par conséquent, n’augmentera pas la dette des administrations publiques.
La gouvernance des fonds de l’emprunt
Les dotations budgétaires correspondant à l’emprunt seront ouvertes début 2010 par une loi de finances rectificatives pour 2010. Le "collectif Emprunt national" sera présenté en Conseil des ministres dès le mois de janvier.
Les fonds mobilisés seront affectés à des organismes identifiés qui signeront une convention avec l'Etat. Ainsi, ils seront clairement distincts du budget de l'Etat.
L'utilisation des fonds sera supervisée par :
- un Commissaire général à l'investissement, René Ricol, placé sous l'autorité du Premier ministre. Ses services seront chargés d’évaluer la rentabilité des investissements publics, en amont et en aval, et d’estimer le volume d’investissements entrepris chaque année par la puissance publique. Ils veilleront plus largement à la mise en place d'"une politique plus cohérente d'investissement public" ;
- un comité de surveillance en charge du suivi et de l’évaluation des projets d’investissement, coprésidé par Alain Juppé et Michel Rocard, qui comprendra des parlementaires et des personnalités qualifiées, et qui associera les partenaires sociaux.
René Ricol. Expert comptable, commissaire aux comptes, le nouveau Commissaire général à l'investissement, René Ricol, avait été nommé, en octobre 2008, Médiateur du crédit aux entreprises par le président de la République. Il a occupé ce poste jusqu’en septembre 2009. En aidant les entreprises rencontrant des difficultés avec leurs banques, la Médiation du crédit a joué et joue encore un rôle décisif de soutien des PME face à la crise. Auparavant, René Ricol avait été chargé par Nicolas Sarkozy de rédiger un rapport sur la crise financière. René Ricol a également été président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables (de 1994 à 1998) et président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (de 1985 à 1989).
Une conférence sur le déficit public en janvier
L’emprunt est cohérent avec la stratégie suivie par le Gouvernement depuis 2007, visant à réduire le déficit structurel de la France. Les intérêts de l’emprunt dus par l'Etat seront compensés par une réduction des dépenses courantes dès 2010.
"Plus d'investissements d'avenir, moins de dépenses courantes : c'est notre ligne d'action", a déclaré le président de la République. "La solution n'est pas d'augmenter les impôts. Il faut donc dépenser moins et dépenser mieux."
"Réduire les dépenses ne peut être que le résultat d'une ambition collective à partager entre les responsables de l'Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale", a poursuivi le président de la République. Une conférence sur le déficit se tiendra donc en janvier avec les responsables de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l’État.
Le Gouvernement tirera avant le printemps "les conséquences et les conclusions" de cette conférence sur le déficit.
