Le Gouvernement se mobilise pour faire face à la situation de l'immobilier
15.octobre2008
Le président de la République avait annoncé, le 1er octobre dernier, une série de mesures destinées à répondre à la crise actuelle du logement. Dans une communication en Conseil des ministres du 13 octobre, Christine Boutin a repris et explicité ces mesures qui viennent compléter le projet de loi de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion", actuellement en cours d’examen au Sénat.
Si le projet de loi de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion" apporte des réponses structurelles pour répondre à la crise du logement avec des dispositions sur la mobilisation des acteurs et le développement d’une offre nouvelle de logements notamment, les nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement sont destinées à renforcer cette mobilisation dans un contexte marqué par la crise financière.
Le Gouvernement a ainsi engagé un programme qui repose sur quatre leviers :
le lancement d’un programme exceptionnel d’acquisition en Vefa de 30 000 logements : ce programme est mis en oeuvre dès 2008. L'achat par des opérateurs de logements non encore commercialisés dans des programmes en projets permettra d'engager les travaux de construction. L'objectif est donc de construire des logements malgré un contexte de crise. L'intervention de ces opérateurs devrait avoir un effet décisif en direction de tous les acteurs de l'immobilier.
une augmentation de 20 000 à 30 000 du nombre d'opérations finançables en Pass-Foncier : le dispositif du Pass-Foncier permet à un primo-accédant à la propriété de disposer d'une aide reposant sur l'application d'une TVA à taux réduit de 5,5 %, d'un portage du foncier par le 1 % Logement et d'une aide d'une collectivité territoriale de 3 000 à 5 000 euros. Le développement du Pass-Foncier est le signe d'un engagement fort de l'Etat et du 1 % Logement et va concrétiser sur le terrain l'extension au logement collectif des Pass-Foncier prévue par le projet de loi.
une augmentation du plafond du prêt d'accession sociale (PAS) : la garantie que l'Etat apporte aux crédits immobiliers des ménages via "les prêts d'accession sociale" (PAS) est étendue grâce à un relèvement des plafonds de ressources y ouvrant droit. Par exemple, pour une famille de quatre personnes hors Ile-de-France, le plafond est porté de 30 000 à 40 000 par an. 60 % des ménages deviendront éligibles au PAS contre 20 % actuellement.
la mobilisation des terrains de l'Etat et de ses établissements publics, notamment ferroviaires : le Gouvernement va accélérer la vente de terrains appartenant au secteur public afin d'y construire de nouveaux logements. Le Comité interministériel au développement de l'offre de logements (Cidol) du 28 mars 2008 a défini une liste de terrains qui doivent faire l'objet d'une cession pour la construction de logements. La mise en œuvre de ces programmes sera accélérée en donnant une priorité à la production de l'offre de logements.
L'article sur le projet de loi "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion", sur ce site La communication sur les nouvelles mesures annoncées en Conseil des ministres du 13 octobre, sur ce site
