Le Gouvernement entend lutter avec détermination contre les fraudes aux prestations sociales

Eric Woerth et Nadine Morano ont rendu publics les chiffres relatifs au recensement des fraudes aux prestations sociales estimées entre 540 et 808 millions d'euros.

Bien que touchant une minorité de personnes, la fraude aux prestations sociales porte sur des montants importants. En 2009, l'estimation des chiffres de la fraude varie entre 540 et 808 millions d'euros sur un total d'environ 60 milliards d'euros de prestations, soit entre 0,91 % et 1,36 % du total des prestations. Des fraudes qui seront recouvrées à hauteur de 88 % dans les trois ans, précise le communiqué de presse.

La lutte contre la fraude sociale ou fiscale est une priorité. "Agir contre la fraude, c’est agir pour plus de justice", avait déclaré Eric Woerth lors du lancement de la campagne contre la fraude fiscale et sociale, en octobre dernier.

Accentuer et améliorer les contrôles

De nombreuses mesures ont été prises par la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) depuis 2007 pour combattre ce phénomène. Le nombre de contrôleurs dédiés à la fraude, au sein de la Cnaf, a augmenté, il est aujourd'hui de 617. Pour mieux contrôler les déclarations de ressources des demandes de prestations familiales, la branche famille peut directement puiser ses informations à la Direction générale des finances publiques.

Des accords ont été passés afin que la Cnaf puisse avoir accès aux informations nécessaires aux contrôles de régularité. Afin d'éviter les fausses déclarations, les organismes peuvent désormais procéder à une évaluation des ressources au regard du train de vie. "Il leur est possible de demander directement, dans le cadre du droit de communication, des informations aux banques, aux opérateurs de téléphonie, à EDF-GDF, précise le communiqué. Pour lutter contre les fraudes aux allocations logement, les Caf peuvent vérifier la réalité de l'existence des logements loués en ayant accès aux fichiers de taxe foncière ou de taxe d'habitation auprès de l'administration fiscale.

Une coordination nationale de lutte contre les fraudes

Sous l'égide du Comité national de lutte contre la fraude, un réseau dédié avec un maillage en région a été mis en place avec les comités de lutte contre la fraude. Leur mission : "améliorer la connaissance réciproque entre les services, organiser les opérations conjointes, proposer des formations et partager les expériences afin d'améliorer la lutte contre les fraudes", précise le communiqué du Conseil des ministres du 24 mars 2010.

Enfin, les sanctions ont été renforcées avec un relèvement du plafond de pénalité : quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 11 436 euros. De plus, l'instauration d'une pénalité plancher a été créée en cas de fraude avérée.