Depuis l’automne 2007, les heures supplémentaires dans la Fonction publique font, comme celles du secteur privé, l’objet d’une exonération intégrale d’impôt sur le revenu et de charges sociales. Eric Woerth et André Santini ont signé le 4 octobre 2007, après l'avoir présenté aux organisations syndicales, le décret d'application à la Fonction publique de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Le décret couvre les trois fonctions publiques, les fonctionnaires comme les agents contractuels.

Le 26 octobre 2007, la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires exonérées de charges sociales et fiscales a été étendue à 200 000 agents de catégorie B. Les agents de catégorie B au-dessus de l'indice brut 380, qui ne bénéficiaient pas jusqu'à présent de la loi Tepa, pourront eux aussi accomplir des heures supplémentaires exonérées des charges sociales et fiscales (voir le communiqué de presse du 26 octobre 2007, sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi).
Au sein de l'État, près de 200 000 personnes non cadres pourront donc désormais effectuer des heures supplémentaires majorées de 13,76 % (exonérations).

Enfin, un décret du 29 février 2008 harmonise la rémunération des heures supplémentaires dans la Fonction publique en fixant un plancher de majoration de 25 % par rapport aux heures normales. La mesure s'applique aux agents des trois fonctions publiques et prend effet au 1er janvier 2008.
Ces quelques exemples montrent l'ampleur du gain de pouvoir d'achat en fonction du niveau antérieur de rémunération des heures supplémentaires :

(source : ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique)

Concernant les comptes épargne temps, le Gouvernement avait confirmé, dans le cadre des accords salariaux signés le 21 février 2008, sa proposition de monétisation de la moitié du stock et devrait ouvrir, à la demande de certaines organisations syndicales, une concertation dans ce domaine.

  Le décret du 4 octobre 2007 sur l'application des heures supplémentaires dans la Fonction publique, sur Légifrance
  Le communiqué de presse du 26 octobre 2007, sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi
  Chiffres sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires, communiqué de presse du 19 novembre sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
  Le site ensemblefonctionpublique.org

Depuis l’automne 2007, les heures supplémentaires dans la Fonction publique font, comme celles du secteur privé, l’objet d’une exonération intégrale d’impôt sur le revenu et de charges sociales. Eric Woerth et André Santini ont signé le 4 octobre 2007, après l'avoir présenté aux organisations syndicales, le décret d'application à la Fonction publique de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Le décret couvre les trois fonctions publiques, les fonctionnaires comme les agents contractuels.

Le 26 octobre 2007, la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires exonérées de charges sociales et fiscales a été étendue à 200 000 agents de catégorie B. Les agents de catégorie B au-dessus de l'indice brut 380, qui ne bénéficiaient pas jusqu'à présent de la loi Tepa, pourront eux aussi accomplir des heures supplémentaires exonérées des charges sociales et fiscales (voir le communiqué de presse du 26 octobre 2007, sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi).
Au sein de l'État, près de 200 000 personnes non cadres pourront donc désormais effectuer des heures supplémentaires majorées de 13,76 % (exonérations).

Enfin, un décret du 29 février 2008 harmonise la rémunération des heures supplémentaires dans la Fonction publique en fixant un plancher de majoration de 25 % par rapport aux heures normales. La mesure s'applique aux agents des trois fonctions publiques et prend effet au 1er janvier 2008.
Ces quelques exemples montrent l'ampleur du gain de pouvoir d'achat en fonction du niveau antérieur de rémunération des heures supplémentaires :

(source : ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique)

Concernant les comptes épargne temps, le Gouvernement avait confirmé, dans le cadre des accords salariaux signés le 21 février 2008, sa proposition de monétisation de la moitié du stock et devrait ouvrir, à la demande de certaines organisations syndicales, une concertation dans ce domaine.

  Le décret du 4 octobre 2007 sur l'application des heures supplémentaires dans la Fonction publique, sur Légifrance
  Le communiqué de presse du 26 octobre 2007, sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi
  Chiffres sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires, communiqué de presse du 19 novembre sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
  Le site ensemblefonctionpublique.org