Le développement et la modernisation des services touristiques
04.février2009
Hervé Novelli a présenté, le 4 février, en Conseil des ministres, le projet de loi de modernisation et de développement des services touristiques.
Le projet de loi relatif au tourisme a pour objectif de développer ce secteur qui représente 6 % du PIB français, et emploie 2 millions de salariés. La destination France, première destination en nombre de touristes étrangers (82 millions au total), n’est désormais que troisième en dépense par touriste.
Pour donner aux professionnels les conditions d’une meilleure compétitivité par une réglementation plus adaptée, le projet de loi prévoit la réforme du classement des hôtels en France, en créant notamment une cinquième étoile. Le contrôle des établissements sera désormais délégué à des organismes privés.
Il introduit une modification applicable aux agents de voyage, en remplaçant les quatre régimes d’autorisation en vigueur par un régime unique de déclaration.
Un opérateur étatique unique pour le tourisme sera mis en place, l’Agence de développement touristique - un groupement d’intérêt public issu du rapprochement d’ODIT France et de Maison de la France.
La réglementation régissant la commercialisation des chèques vacances sera également modifiée pour étendre leur distribution aux salariés des entreprises de moins de cinquante salariés.
Le communiqué de presse relatif à la présentation du projet, sur le site du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
