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Le cumul du statut d'auto-entrepreneur et du dispositif Accre possible à partir du 1er mai

12.mars2009

A l’occasion de leur déplacement le 12 mars à Saint Cyr sur Loire (Indre et Loire), Laurent Wauquiez et Hervé Novelli ont annoncé l’extension du dispositif d’auto-entrepreneur aux chômeurs bénéficiant du dispositif Accre.

L'Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise, ou Accre est une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux, pour les demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise.

Constatant que "dans près de la moitié des cas, les entrepreneurs sont des demandeurs d'emploi lorsqu'ils créent leur entreprise", et "face au contexte économique actuel" le Gouvernement a souhaité renforcer l'aide aux demandeurs d'emploi.

Laurent Wauquiez et Hervé Novelli ont ainsi annoncé que le cumul du statut de l'auto-entrepreneur et d'Accre serait possible à partir du 1er mai.

A partir de cette date, les demandeurs d'emploi auto-entrepreneurs éligibles à l'Accre seront soumis à un taux représentant un quart du taux normal de prélèvement social la première année. Il en représentera la moitié la deuxième année, avant d'être porté à 75 % du taux de normal la troisième année. A partir de la quatrième année, l'auto-entrepreneur bénéficiaire du dispositif Accre sera soumis au même taux de prélèvement social que les autres auto-entrepreneurs.

Par ailleurs, les plafonds spécifiques de l'Accre seront portés pour les demandeurs d'emploi concernés au niveau de ceux du régime de l'auto-entrepreneur.

-  Le communiqué de presse, sur le site du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

-  Le site consacré aux auto-entrepreneurs

-  Le reportage vidéo