Eric Woerth et André Santini ont annoncé, le 12 mars, la publication d'une circulaire qui précise le nouveau régime des cumuls d'activités dans la Fonction publique.

Le statut général de la Fonction publique pose le principe qu'un agent public doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées, mais depuis toujours ceux qui le souhaitent peuvent exercer, en sus de leur activité principale, des activités accessoires, grâce à des dérogations, explique le ministère dans un communiqué.

Le dispositif, défini par un décret de 1936, était devenu "particulièrement complexe, obsolète et en définitive inégalement respecté", ajoute-t-il. Désormais, le champ des activités secondaires est élargi, "tant dans la sphère publique que dans le secteur privé. La création ou la reprise d'une entreprise est désormais possible, par exemple", précise le communiqué.

Ainsi, un agent à temps plein peut dispenser deux heures de formation par semaine dans un organisme public ou privé ou aider à domicile un parent le lundi et le vendredi, à partir de 18h30, et percevoir l'allocation personnalisée d'autonomie à ce titre.

De même, "un agent à temps partiel (80 %) qui exerce une activité de documentaliste dans une direction départementale de l'agriculture peut être employé le vendredi à l'office de tourisme de sa commune de résidence". "Un agent à temps plein peut aider son conjoint artisan ou commerçant le week-end, sous le statut de conjoint collaborateur".

Le dispositif laisse "une large place à l'appréciation des situations concrètes au plan local", l'administration s'assurant de la compatibilité entre l'activité principale et l'activité secondaire, précise le ministère.

Cependant, la commission de déontologie devra se prononcer en cas de conflit d'intérêts si, par exemple, un fonctionnaire veut créer une entreprise dont le secteur d'activité est en lien avec son administration. Ainsi, un agent public ne peut donner des consultations à un organisme qui se trouverait en concurrence avec l'administration. Par exemple : un bureau d'études techniques en aménagement urbain qui se situerait dans le ressort de la direction départementale de l'équipement où travaille l'agent.

De même, un inspecteur du permis de conduire ne peut dispenser une formation dans une auto-école qui préparerait des candidats à passer cet examen devant lui.

  Le communiqué de presse du 12 mars 2008, sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
  La circulaire (format pdf), sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique