Un nouveau crédit impôt recherche a été mis en place dans le cadre de la loi de finances pour 2008. Celle-ci crée aussi un statut de "jeune entreprise universitaire".

Le mode de calcul du crédit impôt recherche est simplifié.
  Il porte désormais exclusivement sur le volume des dépenses.
  100 % des dépenses de recherche engagées par les entreprises sont éligibles.
  Le taux du crédit est de 30 % jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses en R&D, et de 5 % au-delà. Pour les entreprises qui en bénéficient pour la première fois et pour celles qui n’en ont pas bénéficié depuis cinq ans, ce taux est de 50 %.
A terme, 2,7 milliards d’euros seront ainsi consacrés au soutien des entreprises dans leurs projets de R&D.

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) est étendu aux "jeunes entreprises universitaires" (JEU). Les petites ou moyennes entreprises de moins de huit ans, centrées sur une activité nouvelle et consacrant 15 % de leurs dépenses à la recherche, bénéficient de nombreux allègements fiscaux en vertu de leur statut de JEI.
L’objectif est d’étendre les avantages de ce statut aux jeunes entreprises universitaires.

Les conditions :
  les JEU doivent être dirigées ou détenues directement à hauteur de 25 % au moins par un étudiant, une personne détentrice d’un master ou d’un doctorat depuis moins de cinq ans ou une personne menant des activités d’enseignement et de recherche ;
  leur activité sera principalement axée sur la valorisation de travaux de recherche, dont les conditions de mise en œuvre seront fixées par une convention entre l’entreprise et l’établissement d’enseignement supérieur.

En savoir plus

  Le communiqué du Conseil des ministres du 24 août 2007, sur ce site
  Le dossier de presse (format pdf), sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi
  Le discours de Christine Lagarde du 24 août 2007, sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi

Crédit impôt recherche

Christine Lagarde a présenté, le 2 juin, les enjeux liés au triplement du crédit impôt recherche, pour le site "touteslesreformes.com".