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Le budget 2013 : PLF et PLFSS
Le premier budget du quinquennat a pour objectif de ramener le déficit public de 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012 à 3 % en 2013. Pour y parvenir, un redressement de 30 milliards d'euros a été décidé. Afin que les efforts demandés soient partagés par tous, le projet de loi de finances 2013 prévoit 10 milliards d'économie sur la dépense publique, 10 milliards d'euros sur les entreprises et 10 milliards d'euros sur les ménages.
Les orientations et les mesures du projet de loi de finances (PLF)
L'effort maîtrisé des dépenses, auquel tous les ministères ont participé, a permis de dégager les marges nécessaires pour financer les priorités du Gouvernement, dans le strict respect des engagements du président de la République.
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L’Etat entend être exemplaire dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement de ses services. Les effectifs et la masse salariale sont stabilisés. L'ensemble des ministères s'emploient ainsi à dégager des économies. Les opérateurs de l’Etat seront désormais intégrés à la programmation des moyens. Enfin, les collectivités locales prennent leur part à l’effort global.
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Le Gouvernement prévoit 10 milliards de prélèvements supplémentaires sur les entreprises mais ce sont les grandes entreprises qui seront davantage mises à contribution. La série de mesures programmée a pour objectif d'équilibrer l'imposition en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Six mesures phares ont été décidées.
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Avec un objectif essentiel d'équité fiscale, le projet de loi de finances pour 2013, intitulé "Solidaires et responsables pour une France plus juste", vise à rétablir la progressivité de l'imposition des personnes.
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Avec un objectif de construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux, le Gouvernement propose, dans le cadre du budget 2013, une réforme de la fiscalité pour créer un "choc d'offre" en incitant à la mise sur le marché de biens immobiliers et de terrains constructibles.
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Les orientations et les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Marisol Touraine, Jérôme Cahuzac, Michèle Delaunay, Dominique Bertinotti et Marie-Arlette Carlotti ont présenté, le 1er octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013. La baisse du déficit des comptes sociaux continue sa progression. La priorité est donnée au développement du secteur hospitalier et de la médecine de proximité.
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Ministère des Affaires étrangères
Ministère de l'Education nationale
Ministère de la Justice
Ministère de l'Economie et des Finances
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement
Ministère du Commerce extérieur
Ministère du Redressement productif
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Ministère de la Culture et de la Communication
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Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, format pdf
Ministère de l'Outre-Mer, format pdf
Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme
Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, format pdf
