Skip to Content

Lancement de l'Autorité de la concurrence

13.janvier2009

Lancement officiel aujourd’hui par Christine Lagarde de la nouvelle Autorité de la concurrence, qui succède au Conseil de la concurrence et dispose de pouvoirs et de moyens élargis.

La concurrence, bien encadrée et appliquée, fait baisser les prix et augmenter le pouvoir d'achat. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé la création d'une autorité de la concurrence aux pouvoirs renforcés, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie.

Une autorité de la concurrence unique

L'autorité examinera toutes les demandes d'autorisation de concentration. Le ministre de l'Économie pourra la saisir de toutes pratiques anticoncurrentielles.

Avec la mise en place d'une autorité unique, il s'agit de traiter plus vite les problèmes de concurrence. Ce n'était pas le cas jusqu'à présent : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) était chargée des enquêtes, et le Conseil de la concurrence de l'instruction des dossiers. Une trentaine d'enquêteurs chargés des enquêtes au niveau national pour la DGCCRF rejoignent la nouvelle Autorité.

Mieux lutter contre les pratiques anticoncurrentielles

Ainsi, la nouvelle autorité rendra le dispositif français de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles plus lisible et plus performant. Elle disposera de ses propres enquêteurs. La détection, l'instruction et le jugement des pratiques anticoncurrentielles pourront ainsi être réalisés dans une chaîne unique, plus rapide.

Des compétences élargies

L'autorité aura "l'ensemble des compétences", précise Bruno Lasserre au quotidien Le Figaro du 13 janvier :
-  le pouvoir de contrôler les opérations de concentration,
-  le pouvoir de mener ses propres enquêtes (ce que faisait la DGCCRF),
-  le pouvoir de s'exprimer publiquement sans être saisie, c'est-à-dire de faire de la pédagogie de la concurrence.

Mieux lutter contre les ententes illicites

La nouvelle autorité pourra aussi mieux lutter contre les ententes illicites, qui font augmenter artificiellement les prix. Les ententes entre concurrents pour fixer des prix artificiellement hauts ou se répartir les marchés sont injustifiables : elles spolient les consommateurs de plusieurs milliards d'euros de pouvoir d'achat par an. Les affaires récentes montrent qu'elles concernent tous les secteurs de l'économie (jouets, parfums, hôtels, téléphonie mobile, santé...) et qu'elles affectent les marchés de manière sensible.

-  Le dossier d'actualité sur la loi de modernisation de l'économie après le vote de la loi, sur le site du Premier ministre