Lancement de deux compléments d'assurance-crédit publics à l'export
13.octobre2009
Lors d'une réunion avec les assureurs-crédit, le 13 octobre, Christine Lagarde et Anne-Marie Idrac ont présenté CAP Export et CAP+ Export, deux dispositifs conçus pour couvrir les risques de non-paiement encourus dans le cadre de l’export à court terme.
Pour préserver la confiance dans les relations commerciales entre fournisseurs et clients dans un contexte de crise, le Gouvernement a déjà mis en place CAP et CAP+, compléments d’assurance publique pour le crédit inter-entreprises. Depuis leur création (respectivement en décembre 2008 et mai 2009), ces deux dispositifs connaissent un réel succès. Mais ils ne ciblent que les entreprises clientes situées en France.
Le Gouvernement a donc souhaité les adapter à l’international, de façon à compléter la palette d’outils de soutien aux exportations françaises. Il a lancé le 8 octobre deux nouveaux dispositifs, baptisés CAP Export et CAP+ Export, afin d'assurer les exportateurs français pour la part des risques à l’export que les assureurs-crédit ne souhaitent plus garantir dans la conjoncture actuelle.
Aucun guichet spécifique n’est créé : les produits seront distribués aux assurés par leur assureur-crédit habituel.
Concrètement, sur le terrain, les assureurs-crédit proposeront à leurs assurés de souscrire une garantie complémentaire pour ces risques, le CAP Export en cas de refus partiel de couverture ou le CAP+ Export en cas de refus total. Il appartiendra alors à l’assuré de décider s’il choisit ou non d’y souscrire.
Le dispositif CAP Export et CAP Export + :
- est ouvert aux PME et établissements de taille intermédiaire (chiffre d’affaires total inférieur à 1,5 milliard d'euros) situés en France et tournés vers l’export ;
- concerne les exportations comportant une part française d'au moins 40 % ;
- porte sur les exportations vers des acheteurs étrangers justifiant au minimum de deux ans d’existence et cotés par l’assureur-crédit ;
- peut garantir jusqu’à 1 milliard d'euros de crédit inter-entreprises export.
Le dispositif, mis en place depuis le 8 octobre 2009, est temporaire ; il doit cesser, en application du droit communautaire, le 31 décembre 2010.
