Lors de sa visite au salon "Hôpital Expo" en mai dernier, Marisol Touraine s'était engagée à établir un pacte de confiance avec les acteurs du monde hospitalier.

La ministre a annoncé, lors de sa conférence de presse du 7 septembre, que ce Pacte de confiance allait prendre la forme d'une large consultation à l'issue de laquelle la ministre de la Santé définira ses orientations, décidera de "l'ouverture éventuelle de négociations" et prendra "les dispositions pour une mise en œuvre concrète" du point de vue législatif et réglementaire. Les conclusions de la mission confiée à Edouard Courty(1) seront remises au cours du 1er trimestre 2013. Le "Pacte de confiance pour l’hôpital" abordera trois thématiques principales :

• le service public hospitalier dans le système de soins et notamment son articulation avec la médecine de ville ;
• le dialogue social à l’hôpital et la gestion des ressources humaines ;
• la gouvernance de l'hôpital, l’organisation et son fonctionnement interne.

---

 









"Je porte une vision globale du système de santé", a précisé Marisol Touraine pour qui les établissements privés de soins – ceux à buts non lucratifs et ceux à caractère lucratif – avaient toute leur place dans l'offre de soins et dans la démarche entreprise.

La ministre de la Santé a toutefois mis l'accent sur l'hôpital public qui est "l'épine dorsale de notre système de santé. "Je suis viscéralement attachée aux vertus du service public hospitalier", a-t-elle affirmé. Pour elle, la restauration de la confiance avec l'hôpital repose sur la notion de service public. Et de préciser, "Consacrer les valeurs du service public, c'est dire que l'hôpital n'est pas une entreprise." C'est, a-t-elle annoncé, "réinscrire dans la loi dès cette année le service public hospitalier."

Une volonté qui verra ses premières orientations dans le PLFSS 2013 avec notamment :

• la fin de la convergence tarifaire public-privé : "appliquer la même grille tarifaire aux secteurs public et privé n’est pas pertinent”, a déclaré Marisol Touraine car les missions et les patients sont différents : "l'hôpital remplit de nombreuses missions spécifiques : il "forme les professionnels de santé, [il] est au cœur du processus de recherche. [il] porte de nombreuses innovations thérapeutiques. [Il] accueille 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. [Il] soigne les publics en difficulté et assure des pathologies lourdes", a énuméré la ministre pour qui il faut tenir compte des spécificités de chaque secteur ;
• l'amélioration de la tarification à l'activité (T2A) : "La T2A n'est plus qu'un outil de gestion financière", a constaté la ministre pour qui "la tarification hospitalière […] doit être un outil technique et politique qui doit favoriser la justice, l'efficience, la question et la transparence." "C'est le respect des missions de service public qui doit fixer les règles de tarification hospitalière", a-t-elle précisé. Pour réformer la T2A, la ministre a annoncé le lancement d'une concertation entre "les acteurs du monde hospitalier" afin de "permettre aux fédérations de connaître les règles du jeu." L'objectif est un changement dès janvier 2013 ;
• le renforcement de l'accès aux soins d'urgence : "l'accès aux soins en moins de trente minutes doit être garanti", a déclaré la ministre. "Il n'est pas acceptable parce qu'on vit en zone rurale ou en montagne, qu'on n'ait pas accès à des soins d'urgence." Deux millions de Français sont dans cette situation, la ministre a donc demandé aux ARS de répertorier les territoires concernés. "Ces trois derniers mois, des solutions ont été identifiées avec la création d'antennes de Smur, transports héliportés, médecins correspondants au Samu", a-t-elle précisé. Concernant la question de l'engorgement des urgences, elle a annoncé une première réunion le 16 octobre avec l'ensemble des représentants du monde des urgences.