Suite à la présentation par le président de la République du Plan d'investissement pour le logement, c'est tout le Gouvernement, Cécile Duflot en tête, qui est mobilisé pour une mise en application, dès l'été, des 20 mesures d'urgence destinées à soutenir la construction de logements et engager la rénovation énergétique de l'habitat.
A l'issue d'une réunion à l'Elysée à laquelle participaient, jeudi 21 mars, le Premier ministre, Cécile Duflot, Delphine Batho, Michel Sapin et Bernard Cazeneuve autour du président de la République, ce dernier a présenté lors d'un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne) un vaste Plan d'investissement pour le logement.
C'est à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement que revient la responsabilité de mettre en application ce plan d'urgence en lien avec le ministère de l'Ecologie. "Il y a eu une Loi Duflot 1" a indiqué le président de la République en faisant référence à la loi de mobilisation générale pour la construction de logements dont les décrets d'application, en cours de validation par le Conseil d'Etat, vont permettre dès le mois d'avril la libération de terrains d'Etat pour favoriser la construction de logements sociaux, et "il y aura une Loi Duflot 2", a-t-il ajouté. Car dans un contexte de crise où les mises en chantier ont reculé en 2012 de 20 % et où les Français ont de plus en plus de mal à se loger, il y a urgence à créer un "choc de confiance".
| TVA à 5 % | = 45 000 emplois et 22 500 logements sociaux supplémentaires dès 2014 |
La mesure la plus attendue par les professionnels du secteur du bâtiment et par les bailleurs sociaux concerne l'abaissement à 5 % du taux de TVA sur le logement social, sur tous les programmes livrables au 1er janvier 2014, et donc déjà en cours.
20 mesures pour
Lever les freins à la constructionNotamment en autorisant la transformation de bureaux en logements, sachant qu'en Ile-de-France 2,5 millions de m2 de bureaux sont vacants. Ou encore en luttant contre les recours abusifs sur les permis de construire et en assouplissant certaines règles d'urbanisme (surélever des immeubles, restreindre les obligations de stationnement...). |
Agir vite par voie d'ordonnance
Les concertations organisées dans le cadre de l’élaboration du projet de loi "urbanisme et logement", qui sera présenté en Conseil des ministres avant l’été, ont mis en évidence un certain nombre de freins à l’aboutissement des projets de construction de logements. Des mesures techniques, susceptibles de lever ces obstacles et pouvant très rapidement être mises en oeuvre, ont été identifiées. Le Gouvernement va donc utiliser la voie des ordonnances, procédure adaptée à la situation d’urgence que connaît le secteur. D’ici à la fin avril, il déposera en ce sens un projet de loi d'habilitation. La voie d'ordonnance doit permettre à certaines mesures contenues dans le plan de produire ainsi plus rapidement leurs effets.
sig-infographie-logement-une-priorite-du-gouvernement.pdf
dossier_de_presse_du_ministere_de_legalite_des_territoires_et_du_logement.pdf 
