Lancement d'un débat public national relatif aux nanotechnologies
04.mars2009
Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, agissant conjointement avec les ministres concernés par les nanotechnologies, ont saisi la Commission nationale du débat public pour conduire un débat portant sur les conditions de développement et de régulation des nanotechnologies.
Lors du Grenelle Environnement, le groupe de travail constitué autour du thème "instaurer un environnement respectueux de la santé" avait proposé que soit organisé un débat public portant sur la maîtrise des risques potentiels liés aux nanomatériaux.
Le comité opérationnel 19 du Grenelle Environnement, traitant des questions de veille sanitaire et des risques émergents, a confirmé, dans son rapport rendu en septembre 2008, les besoins d'études, de recherches, d'information du public et de concertation à propos des nanotechnologies.
Les enjeux des nanotechnologies
La maîtrise des particules de dimensions nanométriques (dimensions de l'ordre du milliardième de mètre) et de leurs propriétés présente en effet des enjeux très importants de compétitivité et d'innovation.
Les potentialités des nanotechnologies dans des domaines aussi essentiels que la santé, la protection de l'environnement, l'énergie ou les technologies de l'information et de la communication en font un champ de recherche et d'innovation majeur, en France comme au niveau international.
En même temps, les effets potentiels sur l'environnement et la santé, ainsi que les aspects éthiques et sociaux liés à l'utilisation de ces nouvelles technologies, suscitent de nouvelles et réelles questions, auxquelles les pouvoirs publics souhaitent apporter toute l'attention requise.
Organisation d'un débat public
Le Gouvernement a inscrit dans le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement (article 37) l'organisation d'un débat public national avant la fin de l'année.
Pour préparer ce débat public, Jean-Louis Borloo a demandé, dés septembre 2008, au Commissariat général au développement durable de constituer un groupe de travail associant l'ensemble des ministères concernés. Ce groupe interministériel a préparé la lettre de saisine conjointe signée le 23 février par huit ministres et secrétaires d'État.
Afin d'assurer au débat le caractère large et transparent nécessaire, sa conduite sera assurée par la Commission nationale du débat public à l'automne 2009, sur la base d'un dossier coordonné par le Commissariat général au développement durable.
Autorité indépendante, la Commission remettra son rapport au Gouvernement au terme de la période du débat, afin d'éclairer l‘élaboration des grandes orientations de l'État en matière de développement et de régulation des nanotechnologies.
La lettre de saisine (format pdf)
