La sécurité à l'école

L'école n'est pas épargnée par les nouvelles formes prises par la délinquance. Si les actes graves importés à l'intérieur des établissements scolaires restent exceptionnels, il n'est pour autant pas question de les tolérer.

Le Gouvernement n'a pas attendu les événements de ces dernières semaines pour lutter contre le phénomène des bandes violentes. Les forces de l'ordre et la justice ont adapté leur action à ce nouveau type de délinquance. Et grâce à la proposition de loi Ciotti, l'arsenal juridique va être renforcé.

L'Éducation nationale est évidemment en première ligne de ce combat contre la violence. Depuis la rentrée 2009, un plan de sanctuarisation des établissements scolaires a été mis en œuvre. Ce plan apporte une réponse pragmatique et adaptée à chaque établissement. Au début du mois de février, Luc Chatel et Brice Hortefeux ont décidé d'accélérer son déploiement.

Parce qu'il n'y a pas une seule forme de violence et qu'il n'y a pas de réponse unique, tous les acteurs doivent être mobilisés. C'est pourquoi Luc Chatel a proposé la tenue, début avril, des Etats généraux de la sécurité à l'école.

Violences à l'école, le Gouvernement a-t-il pris ses responsabilités ?

Tous les jours, 13 millions d'élèves se rendent à l'école sans difficultés. Mais l'École n'est malheureusement pas totalement épargnée par les évolutions récentes de notre société devenue de plus en plus violente.

Intrusions en bandes armées, atteintes à la sécurité, violences physiques contre les élèves et les personnels... l'école est parfois le théâtre d'événements très graves. De telles agressions restent exceptionnelles, mais il n'est pas question pour autant de les tolérer.
Cette violence est avant tout importée à l'intérieur des établissements, c'est pourquoi tous les acteurs de la chaîne de sécurité, les forces de l'ordre mais aussi la justice sont mobilisés dans la lutte contre les bandes violentes. En réponse à la demande du président de la République à Gagny le 18 mars 2009, l'arsenal juridique va d'ailleurs être renforcé pour mieux sanctionner les crimes et délits commis en bande grâce à la proposition de loi Ciotti adoptée par le Parlement le 11 février dernier.

Dès la rentrée 2009, le Gouvernement a lancé un vaste plan pour sanctuariser les établissements scolaires et protéger les élèves et les personnels de l'Éducation nationale. Ce plan apporte des réponses pragmatiques et adaptées à chaque établissement.

En quoi consiste ce plan de sanctuarisation des établissements ?

Le plan de sécurisation des établissements scolaires comprend quatre grands axes

• Prévenir. Des diagnostics de sécurité sont réalisés ou en cours de réalisation dans plus de la moitié des établissements. Ils débouchent sur des mesures concrètes : vidéoprotection, surveillance aux abords des bâtiments, filtrage, installation de clôtures et d'alarmes ou aménagement de locaux...
• Former. Pour mieux préparer les responsables de terrain aux situations de violence, dès cette année, plus de 400 personnels de direction et d'encadrement prioritaires seront formés à la gestion de crise, aux problématiques de sécurité et à l'exercice de l'autorité.
• Intervenir. C'est le rôle des Équipes mobiles de sécurité (EMS), créées en septembre 2009, qui sont aujourd'hui plébiscitées par les personnels de l'Éducation nationale. C'est également le rôle des policiers ou gendarmes référents qui ont été généralisés dans les établissements, dans le cadre d'un partenariat renforcé avec le ministère de l'Intérieur.
• Réprimer. C'est le sens des mesures de la proposition de loi Ciotti qui instaure une circonstance aggravante lorsque des atteintes aux personnes sont commises sur les enseignants ou les personnels en raison de leurs fonctions. Cette loi crée également un nouveau délit spécifique pour réprimer les intrusions dans un établissement scolaire (1 an de prison et 7 500 euros d'amende) avec des peines aggravées lorsque l'intrusion est commise en bande et/ou avec des armes.

La mise en oeuvre de ce plan ne doit-elle pas être accélérée ?

Les drames récents confirment le bien-fondé de l'action du Gouvernement en matière de sécurisation des établissements. Il est donc indispensable aujourd'hui d'en accélérer le déploiement. C'est d'ailleurs ce qu'ont décidé Brice Hortefeux et Luc Chatel début février. Dans les semaines qui viennent :

• la réalisation des diagnostics de sécurité va être accélérée. Avant juin 2010, tous les établissements devront avoir réalisé un diagnostic de sécurité. Dans les établissements les plus exposés, les préconisations retenues dans les diagnostics devront être mises en œuvre dès juin 2010, en lien étroit avec les collectivités territoriales ;
• la mise en place opérationnelle des EMS devra être achevée dans toutes les académies d'ici à fin mars ;
• la formation des personnels de direction prioritaires va être accélérée, notamment pour l'ensemble des 14 000 personnels de direction.

La multiplication des actes de violence dans les écoles est-elle due à un manque de moyens ?

Le Gouvernement privilégie une démarche réfléchie et pragmatique, en proposant une réponse adaptée à chaque cas particulier, établissement par établissement :

• 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire ont été créés au printemps dernier, pour faire le lien entre l'intérieur du lycée et l'extérieur ;
• à la rentrée 2009, 500 postes ont été créés au titre des EMS ;
• de 2002 à 2009, le nombre de conseillers principaux d'éducation est passé de 9 500 à 12 000.

Ne faut-il pas prendre de nouvelles initiatives ?

La violence est un véritable défi lancé à l'école et à la communauté éducative qui appelle aujourd'hui une réponse globale :

• cela passe par le rétablissement de l'autorité et la tolérance zéro face à la violence. A la demande de Luc Chatel, Alain Bauer, directeur de l'Observatoire national de la délinquance, travaille actuellement sur les sanctions scolaires et des procédures disciplinaires. L'objectif, c'est de responsabiliser les élèves et de faire en sorte que les règles soient respectées. Alain Bauer réfléchit également à une meilleure association des parents d'élèves à la politique de prévention conduite par les établissements ;
• cela passe également par la mobilisation de tous les acteurs. La sécurité des élèves dans les établissements, c'est l'affaire de tous : professeurs, personnels d'éducation et tous les adultes qui travaillent dans les établissements scolaires pour prendre en charge individuellement et collectivement la prévention de la violence ;
• cela passe enfin par la mobilisation générale de tous les partenaires. C'est pourquoi Luc Chatel va réunir, au début du mois d'avril, les États généraux de la sécurité à l'école afin que les experts des questions de violence et de sécurité, les organisations lycéennes, les organisations syndicales, les fédérations de parents d'élèves, les représentants des collectivités territoriales, les ministères de l'Intérieur, de la Justice, de l'Éducation nationale, de la Politique de la ville, puissent réfléchir ensemble à des solutions concrètes pour faire reculer la violence à l'école.