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La remise du rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

09.juillet2009

Xavier Darcos et Nadine Morano ont pris connaissance, le 8 juillet, du rapport de Brigitte Grésy sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Ce texte servira de base à la préparation de la concertation sur l’égalité professionnelle que le Gouvernement conduira avec les partenaires sociaux au second semestre 2009.

Le rapport, commandé le 4 mars par Brice Hortefeux, ancien ministre du Travail, vise quatre objectifs :

  • effectuer un bilan des différences de traitement entre les femmes et les hommes en matière d’accès à l’emploi et d’évolution dans l’emploi ;
  • présenter des propositions en faveur de l’égalité professionnelle et salariale ;
  • réfléchir à des moyens d’appliquer et d’adapter les règles actuelles pour envisager des sanctions efficaces ;
  • élaborer des préconisations sur la question de la représentation des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des sociétés et des entreprises publiques et plus largement dans les instances de décision.



Le rapport montre notamment que les femmes sont pénalisées par :

  • un chômage supérieur à celui des hommes : 8,3 % des femmes sont sans emploi, contre 7,3 % des hommes ;
  • un accès moindre à la formation continue dans le secteur privé : seulement 32 % des femmes ont accès à une formation, contre 45 % des hommes ;
  • une précarité plus grande : 31 % des femmes en 2007, contre 6 % des hommes, sont concernées par le temps partiel. Deux tiers des salariés à bas salaire sont des femmes. Elles sont près de deux fois plus souvent au Smic que les hommes (près de 20 % des femmes contre 11 % des hommes) ;
  • une retraite inégale. En 2004, la pension de droits propres est égale à 42 % de celle des hommes pour les femmes de 85 ans et plus et à 50 % pour les 65-69 ans ;
  • des écarts de rémunération. En 2006, dans les entreprises de 10 salariés et plus, la rémunération brute totale moyenne des femmes est inférieure de 27 % à celle des hommes ;
  • une sous-représentation dans la gouvernance des entreprises. Dans les entreprises du CAC 40 en 2009, 10,5 % de femmes seulement sont présentes dans les conseils d'administration. Dans les 500 premières sociétés françaises, la part des femmes tombe à 8 % dans les conseils d'administration.


    Ce rapport, a précisé Xavier Darcos, "constitue une base extrêmement solide pour aborder la phase de discussion prévue à l’automne dans le cadre de l’agenda social 2009". Il a insisté sur le fait "que la réalité de la situation que décrit ce rapport et à laquelle nous allons nous efforcer d’apporter des réponses fortes est une réalité alarmante. Je veux le dire sans ambages. Cette réalité nous fait honte."