La réforme du permis de conduire
20.janvier2009
François Fillon a présenté, le 13 janvier lors du Comité interministériel sur la sécurité routière, la réforme du permis de conduire. Trois objectifs sont visés par la réforme : 
un permis moins long un permis moins cher un permis plus sûr
Les chiffres clés
Le permis de conduire c'est :
- le premier examen en France
- près de 90 000 permis délivrés chaque année
- plus de 40 millions de personnes titulaires du permis de conduire B en 2007
- 55 % : c'est le taux de réussite en première présentation du permis B
- 49 % : c'est le taux de réussite pour les candidats en formation traditionnelle
- 69 % : c'est le taux de réussite des candidats ayant bénéficié de l'apprentissage anticipé de conduite
Peut-on passer rapidement son permis de conduire ?
Les délais d'attente pour le passage des examens ont augmenté au cours des dernières années. L'objectif de la réforme est de réduire immédiatement les retards accumulés qui sont évalués à 200 000 passages d'examen en attente puis de prévenir la formation de nouveaux retards.
Pour réduire les délais d'attente des candidats : 120 000 places d'examen supplémentaires sont créées dès janvier 2009 et un renfort de 55 nouveaux inspecteurs est mis en place dans les départements où la situation est la plus critique. L'objectif est d'atteindre 370 000 places supplémentaires sur 3 ans ; le candidat peut débuter ses leçons de conduite sans attendre l'enregistrement du dossier d'inscription en préfecture ; le délai réglementaire d'un mois entre l'enregistrement du dossier administratif et la présentation à l'épreuve du code sera supprimé dès le mois d'avril 2009 ; la dématérialisation de l'inscription des candidats au permis de conduire sera effective en 2012.
Comment mieux se préparer au permis de conduire ?
L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) accessible à partir de 16 ans sera encouragé afin que 50 % des jeunes d'ici à 2012 optent pour cette formation. Dès la fin du premier semestre 2009, les démarches seront simplifiées avec notamment l'abaissement de l'âge de l'accompagnateur et l'apprentissage sur le lieu de travail. Dès 2009, 3 000 jeunes en apprentissage dans le secteur du bâtiment pourront pratiquer la conduite accompagnée sur leur lieu de travail.
Le dispositif sera accessible aux plus de 18 ans dès lors que les 20 heures obligatoires de conduite en école ont été effectuées ou après un échec à l'examen de conduite. S'il le souhaite, le candidat pourra pratiquer la conduite accompagnée sur 3 mois minimum en parcourant au moins 1 000 kilomètres au lieu de 3 000 km.
J'ai entre 18 et 25 ans. Ai-je le droit à des aides financières pour passer le permis de conduire ?
Oui, plusieurs mesures sont prises pour soutenir les candidats les plus en difficulté.
Aujourd'hui, 80 000 jeunes par an, dont l'entourage peut se porter caution, bénéficient d'un prêt permis à un euro par jour. Pour faciliter l'accès des plus jeunes issus des milieux défavorisés à ce dispositif, l'Etat s'engage à pendre en charge la caution à hauteur de 20 000 prêts par an. L'objectif est d'atteindre 100 000 prêts par an.
Les aides au financement du permis seront développées par l'Etat et les collectivités territoriales. La bourse au permis de conduire est une aide financière directe versée en contrepartie de la réalisation d'une activité d'intérêt général.
Je suis demandeur d'emploi
Oui, je peux bénéficier d'une aide spécifique pour obtenir mon permis. Les dispositifs d'aide à l'obtention du permis de conduire et les expérimentations en faveur de la mobilité des demandeurs d'emploi seront renforcés par Pôle Emploi. Des places d'examen seront attribuées en priorité aux demandeurs d'emploi ayant une promesse d'embauche pour un emploi nécessitant d'être titulaire du permis.
Je suis allocataire du Revenu de solidarité active (RSA)
Oui, je peux toucher une aide complémentaire pour financer mon permis. Chaque année, 15 millions d'euros seront consacrés au financement du permis de conduire des allocataires du RSA inscrits dans une démarche d'accès à l'emploi. Dès 2010, des places d'examen leur seront attribuées en priorité.
Quelles sont les mesures qui feront que le permis sera plus sûr ?
L'éducation routière des plus jeunes sera renforcée pendant toute leur scolarité : au primaire, au collège et au lycée.
L'épreuve du code de la route sera modernisée tant sur le fond que sur la forme. Sur le fond, l'épreuve ne sera plus une simple interrogation sur la réglementation mais elle devra s'assurer que le candidat a intégré les bons comportements. Les questions posées à l'examen seront révisées tant sur les thématiques que sur les aspects pédagogiques. Sur la forme, l'organisation de l'épreuve sera modernisée et sécurisée. Chaque candidat disposera d'un ordinateur individuel.
La grille d'évaluation de l'épreuve de conduite permettra de passer du décompte d'erreurs à un véritable bilan de compétences et de comportement. Les objectifs du Grenelle de l'environnement seront intégrés dans les épreuves du permis.
Enfin, la qualité du système de formation au permis sera améliorée par une revalorisation des métiers d'enseignants à la conduite et une démarche de qualité avec les auto-écoles.
Comment actualiser mes connaissances en matière de sécurité routière ?
Tous les conducteurs qui le souhaitent pourront, à partir de 2009, prendre un rendez-vous d'évaluation dans une école de conduite pour actualiser leurs connaissances théoriques et pratiques et évaluer leur conduite.
