La réforme des retraites

Éric Woerth a présenté, le 16 juin dernier, l'avant-projet de réforme des retraites. C'est l'aboutissement de deux mois de concertation au cours desquels tous les partenaires sociaux, les acteurs politiques, les experts et les associations ont été consultés.

Face à l'allongement de la durée de vie et aux déficits creusés par la crise, cette réforme est indispensable. Le Gouvernement a donc proposé une réforme qui va permettre de sauver le système par répartition.

Pourquoi réformer les retraites ?

Pour sauver le système de retraite par répartition. Parce que la vie des Français s'allonge et que la population vieillit, le système de retraite français est aujourd'hui confronté à un véritable défi démographique. Depuis 1950, les Français ont gagné 15 ans d'espérance de vie. C'est une bonne nouvelle, mais c'est également un nouveau paramètre pour le financement des retraites. Les chiffres parlent d'eux-mêmes :

• en 1960, il y avait quatre actifs pour un retraité, et en 2010 il y a moins de 1,7 actif pour un retraité. Aujourd'hui, une retraite sur 10 n'est pas financée. Et si rien n'est fait, ce sera 1 sur 6 en 2030 ;
• la crise a accéléré de 20 ans le montant des déficits : le déficit des régimes de retraite atteint aujourd'hui 32 milliards d'euros, soit le déficit initialement prévu pour 2030. Si nous ne faisons rien, ce sont 470 milliards d'euros de dette, soit 10 fois le montant de l'impôt sur le revenu, qui pèseront sur les générations futures.

Reformer les retraites, c'est préparer l'avenir. Le Gouvernement a décidé de reporter progressivement l'âge légal à 62 ans en 2018 :

• nous vivons plus longtemps, nous devons assumer de travailler plus longtemps. Même avec une retraite portée à 62 ans, les Français passeront en moyenne 3 ans de plus à la retraite qu'en 1980 ;
• le report de l'âge légal va permettre un retour à l'équilibre des régimes de retraite dès 2018 en couvrant 50 % des besoins de financement.

Relever l'âge légal est une solution de bon sens, qui a d'ailleurs été retenue par la grande majorité de nos partenaires européens. C'est une solution raisonnable parce que le Gouvernement la mettra en œuvre progressivement : l'âge légal augmentera de 4 mois par an à partir du 1er juillet 2011 pour atteindre peu à peu 62 ans en 2018.

Est-ce une réforme juste ?

Les Français qui ont eu une vie professionnelle plus dure que les autres pourront continuer à partir à 60 ans.

• Les Français entrés très tôt sur le marché du travail continueront de bénéficier du dispositif "Carrières longues" introduit par la réforme Fillon en 2003. Ce dispositif sera d'ailleurs élargi aux salariés qui ont commencé à travailler à 17 ans.
• Ceux qui sont usés par le travail parce qu'ils ont été exposés à des situations de pénibilité particulières pourront également partir à 60 ans. Cette retraite sera attribuée à taux plein, c'est-à-dire sans aucune décote même s'ils n'ont pas tous leurs trimestres. Ce dispositif de pénibilité qui n'a pas d'équivalent en Europe constitue une avancée sociale majeure.
• Au total, avec ces deux mesures, 60 000 personnes pourront partir chaque année à la retraite avant les autres en 2011, et 100 000 en 2015. Cela signifie concrètement que 15 % des Français, qui ont une vie professionnelle plus dure que les autres, vont garder la retraite à 60 ans.

La réforme du Gouvernement préserve et renforce la solidarité au cœur du système de retraite français :

• les jeunes qui sont en situation de précarité, parce qu'ils sont au chômage et ne sont pas indemnisés, bénéficieront de 6 trimestres validés pour leur retraite au lieu de 4 actuellement ;
• la retraite des femmes sera améliorée. Elles ne seront plus pénalisées par le congé maternité : les indemnités journalières perçues pendant le congé seront prises en compte dans le salaire de référence sur lequel est calculée la pension ;
• les petites retraites agricoles seront revalorisées. L'octroi du minimum vieillesse aux agriculteurs (709 euros pour un célibataire) est facilité.

Un effort partagé par tous ?

Pour la première fois de notre histoire, tous les Français seront concernés par cette réforme des retraites. Le relèvement de l'âge légal concernera aussi bien le public, le privé que les régimes spéciaux. Pour ces derniers, le Gouvernement tiendra compte du calendrier fixé dans la réforme de 2008, qui fixe des échéances au 1er janvier 2017.

La convergence entre les fonctionnaires et les salariés du privé se poursuivra : d'ici à 2020, le taux de cotisation des fonctionnaires va être aligné sur celui du privé, passant de 7,85 % à 10,55 % soit une progression de 0,28 % par an.

Comme le président de la République et le Gouvernement s'y étaient engagés, les hauts revenus et les revenus du capital participeront à cet effort collectif.

• Pour les hauts revenus : la tranche la plus élevée de l'impôt sur le revenu sera augmentée d'1 point (41% contre 40% aujourd'hui) pour un rendement de 230 millions d'euros en 2011. Les stock-options et les retraites chapeaux seront davantage taxées pour un rendement global de 180 millions d'euros en 2011 et 340 millions d'euros en 2020.
• Les revenus du capital seront également mis à contribution pour environ 1 milliard d'euros en 2011.
• Toutes ces mesures n'entreront pas dans le calcul du bouclier fiscal.

Pour que toutes les entreprises contribuent sur un pied d'égalité au financement des retraites, le calcul des allégements de charges patronales se fera désormais sur une base annuelle, et non plus mensuelle.

Cette réforme règle-t-elle la question du financement de notre système de retraite ?

Toute la force de cette réforme est de permettre le retour à l'équilibre à bon rythme, dès 2018, tout en réglant la question des déficits d'ici à cette date.

Quel calendrier ?

Le projet du Gouvernement va maintenant être transmis aux Caisses de Sécurité sociale et aux organismes consultatifs des fonctions publiques. Il sera présenté en Conseil des ministres le 13 juillet prochain pour que le Parlement puisse en débattre au début du mois de septembre.

Le président de la République a indiqué que les discussions pourraient se poursuivre sur différents sujets (polypensionnés, pénibilité) avant l'examen du texte par le Parlement.