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La réforme des institutions européennes
14.décembre2007
Le traité de Lisbonne est en cours de ratification par les Etats membres de l’Union européenne. En France, sa ratification est intervenue le 5 février 2008.
Ce document doit permettre à l'UE de réformer des institutions qui n'étaient pas faites pour fonctionner avec vingt-sept États membres.
Le nouveau traité devra être ratifié par tous les pays membres avant d'entrer en vigueur.
Parmi les points forts du texte :
Une présidence stable de l'Union européenne qui remplacera les présidences tournantes actuelles. Le président, élu pour une durée renouvelable de deux ans et demi, préparera et animera les sommets européens et représentera l'UE sur la scène internationale. L'extension des domaines du vote à la majorité qualifiée à la coopération judiciaire en matière pénale et à la coopération policière. Un haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il occupera les fonctions de l'actuel haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) et du commissaire européen aux Relations extérieures, donnant pour la première fois à la diplomatie européenne un visage unique. La règle de vote à la double majorité - qui stipule qu'une décision doit être prise par 55 % des États membres et 65 % de la population - entrera progressivement en application à partir de 2014. En outre, en cas de litige, les pays pourront se référer jusqu'en 2017 au traité de Nice et exiger le report d'une décision. La valeur contraignante de la Charte des droits fondamentaux est reconnue, sauf pour le Royaume-Uni. Elle sera mentionnée dans le texte sans pour autant y être intégrée.
En savoir plus
Le texte du projet de traité réformateur, sur le site du Conseil de l'Union européenne Le dossier d'actualité, sur touteleurope.fr Les propos de Jean-Pierre Jouyet sur la ratification du traité par voie parlementaire, le 15 janvier 2008, sur Arte info Les propos de Jean-Pierre Jouyet sur la concurrence dans l'UE, le 4 février, sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes L'interview vidéo de Jean-Pierre Jouyet, sur touteleurope.fr L'interview en version texte
