La réforme de la taxe professionnelle fournit une garantie de ressources à toutes les collectivités territoriales
24 Février 2010 | Durée: 2'02 |
- Politique publique : Collectivités territoriales
- Programme : Discours & déclarations
Lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale le 23 février, Christine Lagarde a répondu au député Yves Albarello sur la réforme de la taxe professionnelle.
Elle a rappelé que la réforme votée garantit les ressources à tous les niveaux de collectivités territoriales, communes, départements ou régions.
Un simulateur en ligne permet par ailleurs aux collectivités locales de vérifier "l'exacte correlation de la garantie de ressources pour 2010".
Enfin, Christine Lagarde a évoqué la mission parlementaire, confiée par le Premier ministre à Marc Laffineur, Olivier Carté et Michel Diefenbacher, pour constater sur le terrain "les effets escomptés".
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