>

La réforme de l'hôpital

Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" a été adopté par le Parlement, le 24 juin 2009. L'Assemblée nationale a adopté le texte par 179 voix contre 117 et le Sénat par 174 voix contre 154. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 juillet 2009.

Les évolutions proposées ont un seul objectif : offrir à tous les Français, sur tout le territoire, un égal accès à des soins de qualité. Aucun territoire ne sera abandonné, aucun hôpital ne sera fermé.

Création des Communautés hospitalières de territoire (CHT)

Les hôpitaux doivent répondre aux besoins croissants de la population mais ne peuvent tous apporter la même réponse de façon satisfaisante, d’où la nécessité d’une approche collaborative. Travailler sur les complémentarités entre l’hôpital de proximité et les plateaux techniques les plus sophistiqués : tel est le sens de la création des Communautés hospitalières de territoire. Elles permettront aux établissements de santé de coordonner leurs interventions et leurs ressources, dans une logique de gradation des soins.

Sur le modèle des communautés de communes et d’agglomérations, les établissements publics de santé seront incités à mettre en commun leurs moyens et fonctionneront, au sein d'une Communauté hospitalière de territoire (CHT) sous la houlette d'un hôpital référent qui en sera le siège. Il sera le lieu des compétences obligatoires - équipe de direction, programmes d’investissements, stratégie médicale, gestion des médecins – et travaillera en coopération avec les établissements locaux. Pour les cas pointus et graves, le patient devra s’adresser à l’hôpital référent (bénéficiant d’un plateau technique important), les structures périphériques se chargeant des consultations et des soins palliatifs.

Cette complémentarité permettra une meilleure utilisation des moyens et assurera une meilleure distribution entre les différentes structures. Ce futur plateau médical multisite sera doté de compétences et d'équipements nécessaires pour offrir des soins de qualité optimale à un bassin de population.

Les aides prévues dans le programme "Hôpital 2012" (10 milliards d'euros) seront notamment investies dans les hôpitaux qui, sur la base du volontariat incité, se mettront en réseau. Dans les régions où l'offre de soins n'est pas très abondante, des mises en commun intelligentes sont possibles entre les établissements publics et les établissements privés.

"Nous ne fermons pas les hôpitaux, nous convertissons des services, lorsqu’un problème de qualité de soins se pose", a insisté Roselyne Bachelot.

Au sein des CHT, les petits établissements seront encouragés à se reconvertir dans l’accueil des personnes âgées ou dans les soins de rééducation.

Réformer la gouvernance de l'hôpital et moderniser sa gestion

L'hôpital public doit être plus performant. Il lui faut un patron et un seul, le directeur sera responsable devant l'Agence régionale de santé des résultats de l'établissement en fonction des objectifs qui lui auront été fixés. Le projet médical de l'établissement sera conçu avec les médecins. À ses côtés, un conseil de surveillance aura pour mission de valider la stratégie de l'établissement.

Le statut de l'hôpital public sera modernisé pour introduire davantage de réactivité dans la gestion. Il bénéficiera de l'assouplissement de certaines règles des marchés publics. Pour mieux responsabiliser l'établissement, les comptes seront certifiés. Objectif : tous les hôpitaux publics soient à l'équilibre d'exploitation, d'ici à 2012.

Mieux répartir l’offre de soins

• Dispenser une offre de soins performante sur l’ensemble du territoire avec une distribution plus efficace des professionnels de santé, la clarification des missions de l’hôpital, de la médecine ambulatoire et des structures médico-sociales.
• Améliorer la régulation médicale dans le cadre de l’aide médicale urgente, notamment avec la réorganisation des urgences : "70 % des admissions ne relèvent pas des urgences", précise Roselyne Bachelot dans un entretien à La Tribune, le 10 février 2009. Pour assurer un meilleur accès au médecin de garde, le texte renforce les collaborations entre filières de soins et permettra une approche globale de la permanence des soins, en ville comme à l’hôpital.

Lancer le contrat de service public

Conclu entre les Agences régionales de santé (ARS) - dont le rôle est de décliner au niveau territorial les politiques de santé - et les cliniques privées, ce contrat est une reconnaissance du rôle des cliniques sur le territoire.

Il s'agit de stabiliser une offre de service public partagé. Le contrat comportera des engagements réels en matière de permanence des soins et de dépassements d'honoraires qui devront être signalés à l'avance et en contrepartie de qualifications et de compétences évaluées régulièrement.

Rendre plus attractives les carrières des praticiens hospitaliers

Des propositions d'assouplissement seront proposées aux médecins hospitaliers, sur la base du volontariat, afin de mieux lier activité et rémunération.

Permettre à notre médecine de conserver son excellence

Une politique d'excellence conforme aux standards internationaux permettra à l'enseignement et à la recherche biomédicale de conserver sa place parmi les leaders mondiaux. Elle s'appuiera sur la réforme des universités.