La refonte de la carte judiciaire se poursuit en 2010

Plus de 178 tribunaux d'instance et juridictions de proximité et 54 greffes détachés de tribunaux d'instance ont fermé le 1er janvier 2010. Parallèlement, sept tribunaux d'instance et sept juridictions de proximité seront créés.

Pourquoi une réforme de la carte judiciaire ? Celle-ci a peu ou prou été modifiée depuis 1958. Certains tribunaux n'avaient que très peu d'activité parfois avec un seul fonctionnaire. L'objectif de la réforme vise à renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en regroupant les structures. Elle permet de mutualiser les moyens, de rationaliser le fonctionnement et d'optimiser les coûts. Les juridictions auront une "collégialité renforcée et des magistrats plus spécialisés", comme le souligne Pascale Reitzel, chef de la mission "Carte judiciaire" au Secrétariat général du ministère de la Justice.

Un calendrier sur trois ans selon les types de juridictions

Carte judiciaire en 2010 (PDF)	Carte judiciaire en 2011 (PDF) (après la réforme)
Au 1er janvier 2010 seront fermés • 178 tribunaux d'instance • 54 greffes détachés de tribunaux d'instance	Etape à venir, à partir de janvier 2011 • Fermeture de 23 tribunaux de grande instance

Une réforme commencée en 2008

• février 2008 : fermeture de 31 greffes détachés de tribunaux d'instance
• décembre 2008 : suppression de 62 conseils de prud'hommes, une création.
• 2009 : fermeture de 55 tribunaux de commerce, six créations. Fermeture de 27 tribunaux d'instance et juridictions de proximité et treize greffes détachés. Fermeture de deux tribunaux de grande instance.

2010 : recherchez la juridiction la plus proche de votre domicile grâce à une carte interactive (site du ministère de la Justice).