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La réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports
05.février2008
De 200 à 1 000 euros : c’est le montant du bonus écologique (éco-pastille) qui sera versé à la première immatriculation pour tout achat d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO² au kilomètre.
Le bonus sera complété d’un "superbonus" lorsque l‘acquisition du véhicule écologique s’accompagnera de la mise au rebut d’un véhicule ancien de plus de 15 ans (prime à la casse pour les véhicules polluants).
A l’inverse, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g CO²/km entraîneront le paiement d’un malus au moment de l’immatriculation du véhicule.
Le Gouvernement a mis en place le dispositif du bonus/malus pour inciter les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les plus sobres en carbone. En effet, les émissions des transports ont atteint 139,5 Mt en 2005, soit une hausse de 18 % par rapport à 1990. L’objectif est de les faire baisser de 20 % d’ici à 2020.
A la mise en place de l’écopastille s’est ajoutée une convention avec le secteur aérien sur leurs émissions en GES, ainsi que la priorité donnée au rail et aux voies navigables.
Les autres mesures envisagées lors des tables rondes finales du Grenelle de l’environnement : 
la création d’un observatoire des transports pour mesurer précisément leurs émissions de CO2 ; la réalisation d’un schéma national des nouvelles infrastructures de transports (routes, voies ferrées, aéroports, transports combinés...) pour évaluer leur cohérence et leur impact sur l’environnement et l’économie ; la déclaration d’intérêt général, au niveau législatif, de la promotion et de l’utilisation des modes fluviaux, ferroviaires et de cabotage maritime pour développer le transport du fret. Il est prévu notamment de doubler les réseaux de lignes à grande vitesse, soit 2 000 kilomètres supplémentaires, d’augmenter de 25 % la part de fret ferroviaire d’ici à 2012, et de développer les transports urbains et périurbains avec 1 500 kilomètres de lignes nouvelles de tramways ou de bus protégées. De nouveaux projets comme la nouvelle automotrice à grande vitesse (AGV) sont prévus. ; la rationalisation de l’usage de l’automobile pour ramener, dès 2020, les émissions moyennes de CO2 des véhicules en circulation de 176 g CO2/km à 130 g CO2/km ; le rétablissement du vrai coût du transport aérien en mettant en œuvre une taxe sur le kérosène qui augmenterait le prix des trajets aériens desservis par une ligne ferroviaire à grande vitesse. Les subventions publiques accordées aux compagnies à bas coûts seraient également supprimées.
Bonus/Malus/Prime à la casse
Jean-Louis Borloo a expliqué, le 2 juin, le fonctionnement de la mesure relative au bonus-malus/prime à la casse qui a été mise en place dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, pour le site "touteslesreformes.com".
