La prolongation du remboursement anticipé du crédit impôt recherche
06.janvier2010
La loi de finances pour 2010, examinée par le Conseil constitutionnel, prévoit de prolonger cette année le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche (CIR), mis en œuvre à la fin 2008 dans le cadre du plan de relance. Préalablement remboursable sur trois ans, il est, depuis 2009, reversé en une seule fois.
Le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche devrait porter sur un volume de 2,5 milliards d'euros en 2009. Calculé sur la base de toutes les dépenses de recherche et de développement effectuées par l'entreprise, le crédit impôt recherche concerne essentiellement les dépenses relatives aux moyens humains et matériels consacrées à la recherche sous-traitée, la veille technologique ou encore la prise et la défense de brevets.
Il est octroyé sous la forme d'un réduction d'impôt sur les sociétés s'élevant à 30 % du volume des dépenses de recherche et développement. Ce taux est relevé à 60 % pour les dépenses de recherche sous-traitée à des laboratoires publics.
