La politique familiale dans le PLFSS 2010 : l'accent sur la garde des enfants

Assistants maternels, places en crèches, la garde d'enfants est au coeur du projet de financement de la sécurité sociale 2010.

En France, 83,6 % (source Insee) des femmes de 25 à 49 ans avec enfants exercent une activité professionnelle. Pour permettre aux parents de mieux équilibrer vie professionnelle et vie familiale, l'objectif du Gouvernement est de développer l'offre diversifiée de garde avec 200 000 places supplémentaires d'ici à 2012 .

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722 000 enfants sont aujourd’hui gardés par des assistants maternels. Le Gouvernement souhaite créer 100 000 places supplémentaires de ce type d'ici à 2012. Pour ce faire, des mesures ont été mises en place :

• depuis 2009, les assistants maternels ont la possibilité de garder quatre enfants au lieu de trois auparavant ;
• en 2010, le PLFSS propose d’étendre le dispositif de prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH) aux assistants maternels. Ce prêt à taux zéro permet d'effectuer des travaux d'amélioration au domicile des personnes exerçant déjà la profession, ou d'envisager la mise en conformité de domiciles destinés à ce mode d'accueil. Le PAH est plafonné à 10 000 euros et remboursable sur 120 mois.

Depuis septembre 2009, le montant de la Paje (Prestation d'accueil du jeune enfant) augmente de 10 % pour les familles travaillant en horaires atypiques.

Développer les modes d'accueil collectif fait également partie des priorités du Gouvernement. Plus de 100 000 places vont être créées en structures collectives.

La Convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2009-2012, passée entre l'État et la Cnaf, a arrêté un taux de croissance de 7,5 % par an du Fonds national d'action sociale : c’est près de 1,3 milliard d’euros supplémentaires qui vont permettre, d’ici 2012, de financer les équipements, les structures et les services pour renforcer l’offre de garde au service des familles.

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*[PLFSS]Projet de loi de financement de la sécurité sociale