La mise en œuvre du plan de relance pour soutenir l'activité et l'emploi restera la priorité en 2010

Patrick Devedjian a présenté le 6 octobre le bilan mensuel du plan de relance. Face à la crise, la mise en œuvre du plan de relance s'accélère et le Gouvernement s'approche de son objectif : injecter 75 % des crédits du plan de relance dès 2009. Les 22,6 milliards d’euros de crédits déjà consommés ont bénéficié au logement, à l'emploi, aux entreprises, et aux ménages les plus modestes.

"La mobilisation dès 2009 et la poursuite des mesures de relance en 2010 sont deux enjeux essentiels, qui résument tous les autres : la lutte immédiate et massive contre la crise et la préparation du retour à la croissance", a déclaré Patrick Devedjian lors de sa conférence de presse. Accompagner la sortie de crise, conforter la reprise mais aussi renforcer le soutien à l'activité et à l'emploi, telle est la stratégie du Gouvernement pour la relance.
Pour cette raison, le rythme de consommation des crédits du plan de relance ne fléchit pas mais s'accélère : 10 milliards d’euros en juin, 18,5 milliards d’euros fin août, 22,6 milliards d’euros fin septembre. Plus des deux tiers des crédits mobilisés par le plan de relance ont donc été versés aux ménages, aux entreprises ou aux collectivités locales. Début octobre, dix mois seulement après l’annonce du plan de relance par le président de la République, l'Etat approche de son objectif d’injecter les trois quarts des crédits du plan en 2009.

Le projet de budget 2010, avec une enveloppe de près de 7 milliards d’euros, reflète la détermination du Gouvernement à poursuivre la relance. L'objectif est simple : accompagner la sortie de crise en maintenant des actions ciblées sur les secteurs en difficulté ; et, surtout, ne pas interrompre brutalement les dispositifs mis en place.
Il ouvre aussi de nouvelles pistes d’amélioration pour renforcer l’impact du plan et l’adapter, en temps réel, à l’évolution de la conjoncture économique.

Mille projets d'investissement : la grande majorité des chantiers ont démarré

Sur les 1 000 chantiers de la relance, plus de 850 ont démarré à ce jour, certains d’entre eux étant même déjà achevés (voir les vidéos de six grands chantiers : la relance en marche). ). A ces opérations, il faut ajouter celles des entreprises publiques qui gèrent aussi plus de 1 000 opérations et celles qui sont pilotées par les collectivités locales, mobilisées par le remboursement anticipé du FCTVA en 2009.
Sur les 54 milliards d’euros d’investissements programmés par les collectivités locales en 2009, la moitié a été engagée à la fin de l’été.
Le plan de relance s’est donc déployé sur tout le territoire.

Plus de 100 000 logements neufs financés

Le Gouvernement a tout de suite axé le plan de relance sur la construction et la rénovation de logements, qui doivent bénéficier prioritairement aux plus modestes. C’est un secteur fortement créateur d’emplois, qui soutient l’activité économique partout en France.
Fin septembre, le seuil de 100 000 logements neufs financés par le plan de relance depuis le début de l’année a été dépassé, si l’on prend en compte l’ensemble des leviers activés par le plan de relance : logement social, accession sociale, Agence nationale de rénovation urbaine (Anru)... Ce chiffre comprend notamment 30 000 ventes en l’état futur d’achèvement (Vefa).
Enfin, le doublement du prêt à taux zéro a connu un succès important (44 612 prêts à taux zéro doublé pour un montant total de 1,6 milliard d’euros). Il sera maintenu en 2010 pour faciliter l’accession sociale à la propriété.

Des mesures de solidarité à effet rapide, dès 2009, sur le pouvoir d'achat

En matière de solidarité, 1,9 milliard d’euros ont été accordés aux ménages depuis le lancement du plan de relance, au travers de la prime de solidarité active, de la prime pour les familles modestes et des Cesu (lire la questions/réponses sur les mesures sociales exceptionnelles).

5,5 millions de foyers à revenus modestes ont par ailleurs bénéficié d'une réduction d'impôt sur le revenu (près de 1 milliard d'euros en septembre, au moment de la liquidation du dernier tiers de l'impôt sur le revenu), avec un impact immédiat sur leur pouvoir d'achat en 2009.

Montée en puissance de tous les dispositifs pour l'emploi

Le Fonds d’investissement social, le Fiso, monte en puissance. Fin août, près de 200 millions d’euros ont été engagés au titre des vingt mesures du Fiso,pour lutter contre la précarité professionnelle, pour le retour à l’emploi, et le renforcement de la formation.
En terme de réalisation, 157 000 salariés ont bénéficié du dispositif pour faciliter le recours à l’activité partielle au premier trimestre 2009, et 319 000 au second, soit trois fois plus qu’en 2008 sur la même période.
Près de 80 conventions de FNE -formation ont été signées au profit de 51 000 bénéficiaires. Elles permettent l’adaptation des compétences en cas de menaces identifiées sur l’emploi.
Sur l'emploi des jeunes, l'application du plan annoncé par le président de la République progresse très vite :

• la quasi-intégralité des régions a décliné un plan de déploiement d’écoles de la deuxième chance, avec la création de 4 300 places, dont 970 dès 2009 ;
• 10 731 contrats initiative emploi réservés aux jeunes ont été signés. Il s’agit de CDI dans 80 % des cas ;
• 11 792 contrats d’accompagnement vers l’emploi réservés aux jeunes, dits "CAE-passerelles", ont été conclus dans les collectivités locales et les associations, permettant ainsi à des jeunes d’acquérir une première expérience professionnelle ;
• les mesures de soutien à l’alternance commencent à monter en charge, avec près de 8 000 dossiers déposés pour les trois mesures concernées (prime contrat de professionnalisation, prime apprentis et "zéro charges apprentis").

Le soutien aux entreprises, priorité renforcée en 2010

Très rapidement après l'annonce du plan de relance, 11,5 milliards d’euros ont été remboursés aux entreprises dans le cadre des mesures fiscales : crédit d’impôt recherche, report en arrière pour l’impôt sur les sociétés et mensualisation du remboursement de la TVA. Ces mesures ont bénéficié d'un large succès.
Certaines mesures phares du plan de relance (dispositif zéro charges pour faciliter l'embauche dans les petites entreprises, remboursement anticipé du crédit impôt recherche, prime à la casse) sont donc reconduites dans le cadre du projet de budget 2010. Autre point clé du projet de loi, la suppression de la taxe professionnelle va bénéficier dès 2010 à l'investissement de toutes les entreprises, dopant l'effet des dispositifs de la relance.
Enfin, pour compléter les mesures de la relance, le président de la République a annoncé le 5 octobre le déblocage de 2 milliards d'euros pour aider de façon ciblée les entreprises face à la crise. Avec une priorité : le renforcement des fonds propres des PME et des ETI fragilisées par la crise.