La médiation du crédit a contribué à préserver plus de 180 000 emplois, dans les TPE-PME principalement
17.février2010
Christine Lagarde. Photo : AFP
En ce début 2010, la médiation du crédit, qui est déjà intervenue en faveur de nombreuses entreprises, conserve toute son utilité. En effet, dans son rapport rendu public le 12 février, la médiation du crédit observe une prudence parfois excessive des banques. Christine Lagarde pointait la veille la nécessité d'engagements plus ciblés des banques sur les crédits de trésorerie aux TPE-PME.
Cette prudence "pénalise souvent les plus petits dossiers", constate la médiation du crédit (1) dans son rapport d'activité publié le 12 février. "Par ailleurs, les délais de traitement des petits dossiers sont souvent trop lents et ne sont pas adaptés à la sensibilité socio-économique des TPE/PME (de l’obtention de la réponse de la demande de crédit initiale jusqu’au moment de la mise en place des prêts à l’issue de la procédure)."
Réunies à Bercy le 11 février par Christine Lagarde, les banques françaises se sont engagées à consacrer en 2010 une enveloppe de 38 milliards d'euros aux crédits d'investissement des entreprises très petites, petites et moyennes (TPE et PME). Soit une hausse de 6 % par rapport à 2009. Cet engagement sur le crédit d'investissement sera bientôt complété par un autre sur le crédit de trésorerie, a précisé Christine Lagarde. Nicolas Sarkozy avait par ailleurs indiqué son intention de revoir les dirigeants des banques à ce sujet.
Avec 250 dossiers déposés chaque semaine au mois de janvier, le flux de dossiers nouveaux déposés en médiation est en léger rebond. Selon le médiateur du crédit, "cette hausse relative des dossiers déposés provient du fait que les entrepreneurs semblent rencontrer des difficultés pour le renouvellement de leurs lignes court terme [trésorerie], les banques restant dans l’attente de la publication des comptes 2009".
Intervention réussie de la médiation du crédit dans deux cas sur trois
Autre tendance de ce début d'année, la proportion des petites entreprises concernées continue d'augmenter : "les sociétés de moins de 10 salariés représentent au mois de janvier 85 % des entreprises en médiation. Les encours inférieurs à 50 000 euros restent largement majoritaires à 59 % depuis le lancement du dispositif, ce dépassement étant même dépassé sur le seul mois de janvier à 66 %", révèle le rapport.
En cumul, depuis le lancement du dispositif, le taux de médiation réussie est stable à 64 % (65 % en janvier 2010). Sur le plan sectoriel, les entreprises en médiation sont principalement celles des secteurs du service (31%), du commerce (31%), du BTP (20%) et de l’Industrie (15%).
La médiation du crédit aux entreprises, dont Nicolas Sarkozy avait annoncé la création dès octobre 2008, a démontré toute son utilité face à la crise. L'été dernier, le président de la République avait annoncé la prolongation du dispositif. Le dispositif a contribué depuis son lancement à :
- préserver 181 854 emplois en France ;
- conforter près de 9 440 sociétés dans leur activité ;
- débloquer 2,4 milliards d’euros de crédit (hors écrasement des dettes).
Depuis le lancement du dispositif fin 2008, 21 382 entreprises ont saisi la médiation du crédit. 82 % des dossiers déposés étaient éligibles et ont été pris en charge par les équipes de la médiation, qui ont donc traité au total 4,2 milliards d’euros d’encours de crédit. Aujourd'hui, 14 831 dossiers sont désormais instruits et clôturés (soit 84 % des dossiers éligibles), dans deux cas sur trois avec succès (64 %), ce qui confirme "la stabilité du taux de médiation réussie en cumul du nombre de dossier depuis le lancement du dispositif", est-il précisé dans le rapport du médiateur.
Une charte de la médiation du crédit pour réguler les relations entre les grands groupes d'ordres et les TPE-PME. La médiation du crédit et la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDAF) ont signé le 11 février, en présence de Christine Lagarde, une charte engageant les grands groupes donneurs d’ordres signataires à mettre en place une démarche de progrès vis-à-vis de leurs fournisseurs, notamment les petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Cette charte définit un cadre de bonnes pratiques entre les grands donneurs d’ordre et leurs fournisseurs (format pdf). Une vingtaine de grandes entreprises, ainsi que le ministère de la Défense, y ont d’ores et déjà adhéré. Ces entreprises pèsent à elles seules cent milliards d’euros environ de volume d’achat annuel en France, soit 10 à 15 % des achats des grands groupes. Achats responsables, relations entre les grands donneurs d’ordres et leurs fournisseurs stratégiques, implication des donneurs d'ordre dans leur filière, intégration de la problématique environnementale et de la responsabilité territoriale... Cette charte devrait permettre d’assurer une vraie relation partenariale entre les grands donneurs d’ordre et leurs fournisseurs PME, dans la connaissance et le respect de leurs droits et devoirs respectifs.
(1) La mission de médiation du crédit, créée fin 2008, est ouverte à tout chef d’entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, créateur ou repreneur d'entreprise, entrepreneur individuel qui rencontre avec sa ou ses banques des difficultés pour résoudre ses problèmes de financement ou de trésorerie. La médiation du crédit est placée auprès de Christine Lagarde.
