La lutte contre la fraude s'accélère

Eric Woerth souhaite développer le croisement des fichiers administratifs. Un "Eurofisc" chargé de la fraude à la TVA en Europe devrait également voir le jour.

Missionné par le chef de l’Etat le 11 octobre dernier, Eric Woerth a annoncé, dans les colonnes du quotidien Le Figaro daté du 22 janvier, une série de mesures.

Celles-ci seront élaborées par la future délégation interministérielle de lutte contre la fraude. Son but : "définir une politique nationale, fixer des priorités et bâtir des outils pour anticiper". "Actuellement, la lutte contre la fraude est trop éclatée, il faut un pilotage technique et politique" indique le ministre. Les fraudes organisées à grande échelle seront tout particulièrement visées.

Aujourd’hui, il est possible de se voir payer plusieurs prestations par différentes caisses régionales. Priorité sera donc donnée à la création d’un numéro national pour l’ensemble des caisses d’allocations familiales. Le système est actuellement en test et sera opérationnel au printemps.

Le mode d’attribution de la CMU sera également revu : l'ouverture initiale des droits sera limitée à trois mois pour permettre la vérification des revenus.

Mieux contrôler les arrêts de travail

Autre annonce, l'expérimentation de la télétransmission des arrêts de travail par les médecins : 48 % des prescriptions concernent des arrêts de moins d'une semaine, pour un montant de 300 millions d'euros. Ces arrêts ne sont pas contrôlés car le bénéficiaire dispose de 48 heures pour poster sa déclaration. La télétransmission permettra ces contrôles.

Dernier chantier majeur : la fraude à la TVA qui se compte en centaines de milliards d'euros. Eric Woerth compte sur la Présidence française de l'Union européenne, au second semestre 2008, pour imposer la création d'un "Eurofisc". Cet outil permettra une meilleure coopération administrative des Etats membres.