Les sénateurs ont définitivement adopté, le 22 mai, la loi sur les OGM. Pour Jean-Louis Borloo "cette loi [...] met un terme à dix années d'esquives et de non-dits".

Pour le ministre, le texte est "rigoureusement fidèle aux conclusions du Grenelle de l'environnement" :

  il garantit un très haut niveau de protection de la santé publique et de l'environnement, en s'appuyant sur des capacités d'expertise et de recherche renforcées ;
  il défend toutes les filières de production agricoles, en particulier celles qui n'utilisent pas d'OGM ;
  il garantit la transparence sur l'évaluation et l'utilisation des OGM, pour créer enfin les conditions d'un débat apaisé.

Des amendements ont été apportés au texte concernant la protection des appellations d'origine contrôlée et la biodiversité, en prévoyant notamment la possibilité d'interdire toute culture d'OGM dans les parcs naturels.

"Ce texte n'est ni pro, ni anti-OGM" a rappelé Jean-Louis Borloo. "Il instaure enfin des règles claires, précises, rigoureuses, qui vont nous permettre d'encadrer le développement des biotechnologies dans le respect absolu de la santé publique, de l'environnement et de l'agriculture français".

Le Gouvernement va désormais s'employer à mettre en oeuvre la loi. Le décret relatif au Haut Conseil des biotechnologies sera promulgué avant la fin du mois de juin.

  Le projet de loi, sur le site du Sénat