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La loi de modernisation de l'économie pleinement opérationnelle au 1er janvier 2009

24.octobre2008

Christine Lagarde a réuni le 24 octobre les directeurs des administrations centrales en charge de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Elle a souligné lors d'un point presse que le Gouvernement était à "mi-chemin" dans l'application des textes.

-  Le tableau de bord de la loi de modernisation de l'économie

Le chantier d'adoption des mesures réglementaires est un chantier d'ampleur : près de 150 mesures d'application (décrets ou ordonnances).

"Certaines dispositions sont déjà entrées en vigueur", a déclaré Christine Lagarde lors d'une conférence de presse. C'est le cas notamment de l'importante réforme de la négociabilité des prix (voir le site mesurespouvoirdachat.gouv.fr).

Un tableau de suivi est mis à jour en continu sur le site internet modernisationeconomie.fr.

"Je me suis engagée vis-à-vis du Parlement à ce que tous les textes qui doivent être pris en application de la loi soient effectivement disponibles le 1er janvier", prochain, a-t-elle poursuivi.
"Sur 129 mesures d'application, 63 sont prêtes", "nous sommes dans les temps puisqu'il nous reste deux mois", a-t-elle ajouté.

La loi de modernisation de l'économie touche des secteurs très vastes (micro-entreprises, haut débit numérique, Livret A, grandes surfaces).

-  Le tableau de bord de la loi de modernisation de l'économie
-  Le dossier sur la loi de modernisation de l'économie, sur le site du Premier ministre
-  Le site de la loi de modernisation de l'économie