La loi de modernisation de l'économie pleinement opérationnelle au 1er janvier 2009
Christine Lagarde a réuni le 24 octobre les directeurs des administrations centrales en charge de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Elle a souligné lors d'un point presse que le Gouvernement était à "mi-chemin" dans l'application des textes.
Le tableau de bord de la loi de modernisation de l'économie
Le chantier d'adoption des mesures réglementaires est un chantier d'ampleur : près de 150 mesures d'application (décrets ou ordonnances).
"Certaines dispositions sont déjà entrées en vigueur", a déclaré Christine Lagarde lors d'une conférence de presse. C'est le cas notamment de l'importante réforme de la négociabilité des prix (voir le site mesurespouvoirdachat.gouv.fr).
Un tableau de suivi est mis à jour en continu sur le site internet modernisationeconomie.fr.
"Je me suis engagée vis-à-vis du Parlement à ce que tous les textes qui doivent être pris en application de la loi soient effectivement disponibles le 1er janvier", prochain, a-t-elle poursuivi.
"Sur 129 mesures d'application, 63 sont prêtes", "nous sommes dans les temps puisqu'il nous reste deux mois", a-t-elle ajouté.
La loi de modernisation de l'économie touche des secteurs très vastes (micro-entreprises, haut débit numérique, Livret A, grandes surfaces).
Le tableau de bord de la loi de modernisation de l'économie
Le dossier sur la loi de modernisation de l'économie, sur le site du Premier ministre
Le site de la loi de modernisation de l'économie







