La création d'entreprise à la portée de tous

Le régime de l'auto-entrepreneur met la création d’entreprise à la portée du plus grand nombre : demandeurs d'emploi, salariés, fonctionnaires, retraités ou étudiants peuvent en bénéficier, soit pour dégager des revenus complémentaires, soit pour lancer leur activité à temps plein.

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Le statut d'auto-entrepreneur s'adresse à tous, salariés ou non. Pour connaître les règles ou les obligations liées à son statut ou à sa situation, rendez-vous sur les fiches "profil" du site de l'APCE. Les salariés qui souhaitent devenir auto-entrepreneur doivent mener leur activité en dehors de leurs horaires de travail. Une seule condition à respecter : ne pas créer une activité qui conduise à démarcher les clients de son employeur sans son accord.

Professions libérales

Depuis le 17 février 2009, le régime de l’auto-entrepreneur est ouvert aux professions libérales. Les professionnels libéraux relevant de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) peuvent bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur lorsqu’ils créent une entreprise. Ils peuvent opter pour le régime micro-social et bénéficier des droits correspondants dès leur affiliation au régime social des indépendants (RSI).

Chômeurs créateurs d’entreprise

Pour les auto-entrepreneurs bénéficiant de l’Accre (dispositif d’exonérations de charges pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) qui ont créé leur activité à partir du 1er mai 2009, le cumul des deux dispositifs se traduit par l’application de taux spécifiques.
De plus, certaines aides, notamment le Nouvel Accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (Nacre), permettent aux demandeurs d’emploi de bénéficier du statut d’auto-entrepreneur.

Bénéficiaires du RSA

Les déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs sont prises en compte pour le versement du Revenu de solidarité active (RSA). Depuis le 1er juin 2009, ce nouveau dispositif permet le cumul d’une allocation avec des revenus professionnels, en particulier ceux provenant d’une activité d’auto-entrepreneur.

• En savoir plus sur les modalités de calcul du RSA pour les auto-entrepreneurs, sur le site de l'APCE

Fonctionnaires

Les agents du service public peuvent eux aussi, dans certains cas, bénéficier du statut d’auto-entrepreneur :

• l’agent à temps plein ou à temps partiel : sa demande de cumul est soumise à une autorisation de l’administration ;
• l’agent à temps incomplet doit se faire connaître auprès de son administration ;
• l’administration peut s’opposer à la poursuite de l’activité d’auto-entrepreneur si celle-ci porte atteinte au service ou perturbe les fonctions exercées par l’agent dans l’administration.

L’élargissement du régime aux départements d’Outre-Mer

A l'automne 2009, un taux spécifique est entré en vigueur pour les auto-entrepreneurs des DOM, tenant compte des exonérations de cotisations auxquelles ils ont droit par ailleurs.

• En savoir plus, sur le site de l'APCE

Liens utiles

• Le forum dédié aux auto-entrepreneurs, sur le site de l'APCE
• Le kit de l'auto-entrepreneur, sur le site de l'APCE
• Le guichet unique pour la création d'entreprise
• L'espace créateur d'entreprise, sur le site de l'APCE
• Les activités concernées par le statut d'auto-entrepreneur, sur le site de l'APCE
• Questions les plus fréquentes, sur le site de l'auto-entrepreneur