Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg ont présenté, en Conseil des ministres du 17 octobre 2012, le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement. Sa mission générale est de soutenir les PME et les entreprises de taille intermédiaire affaiblies par la crise économique.
La Banque publique d’investissement aura pour priorité d’offrir l’ensemble des instruments de soutien financier aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, en conformité avec les règles européennes. Elle offrira également des services d’accompagnement et de soutien renforcé à l’innovation et à l’export. Elle sera accessible pour les entreprises grâce à des guichets uniques dans chaque région.
Présenté par le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre du Redressement productif, le projet de loi fixe le cadre juridique de la Banque publique d’investissement et les modalités de sa gouvernance. Ce texte inscrit dans la loi l’engagement du président de la République de fonder une banque sur un partenariat entre l’Etat et les régions.
Le texte permet la mise en commun des moyens de l’Etat, de la Caisse des dépôts et consignations et des régions pour le soutien aux entreprises de croissance.
Le Premier ministre a précisé que le projet de la Banque publique d’investissement s'inspirait de l'expérience allemande, souvent référente en termes de compétitivité et de dynamisme économique.
La Banque publique d’investissement sera une compagnie financière, dont l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations seront actionnaires à parité. Elle sera gouvernée par un conseil d’administration présidé par Jean-Pierre Jouyet, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et dirigée par un directeur général exécutif. Nicolas Dufourcq est chargé de la mission de préfiguration de la direction générale.
Sa stratégie sera élaborée avec l’aide d’un conseil national d’orientation, présidé par un président de région et associant l’ensemble des forces vives du pays, en particulier les partenaires sociaux. En région, un conseil régional d’orientation permettra d’articuler l’action de la Banque publique d’investissement avec les schémas régionaux de développement économique.
