L'intermédiation locative va faire ses premiers pas dans le Nord

Benoist Apparu a signé, le 15 octobre à Lille, les premières conventions entre l’Etat et des associations les autorisant à louer un logement privé pour le sous-louer à une personne défavorisée.

Après l'expérimentation réussie de Solibail lancée, en décembre 2008 en Ile-de-France, le dispositif de l’intermédiation locative est étendu au département du Nord.

L’intermédiation locative vise à mobiliser le parc privé en sécurisant les propriétaires et en facilitant l'accès au logement des ménages les plus en difficultés. Véritable outil de gestion patrimoniale, elle offre aux propriétaires l'assurance du paiement du loyer et des charges sans les contraintes usuelles de gestion d'un bien immobilier. Régi par un contrat garanti par l'Etat et géré par des associations conventionnées, le dispositif assure au propriétaire de récupérer son logement à la fin du bail.

Compte tenu de la grande tension sur le marché du logement et de la forte demande d’hébergement, l’enjeu de la mesure est de :

• faciliter l’accès au logement de ménages qui attendent un logement social ;
• prévenir l’expulsion de ménages dont les ressources sont manifestement insuffisantes par rapport au loyer ou qui sont en voie d’expulsion ;
• proposer un relogement temporaire aux occupants de logements faisant l’objet d’un traitement au titre de la lutte contre l’habitat indigne ;
• donner une solution de logement immédiate dans le cadre de situations d’urgence (exemple : femmes victimes de violence ou sortant de maternité) ;
• faciliter l’insertion de ménages qui ne remplissent pas complètement les conditions d’autonomie pour accéder au logement.

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Dans le cadre du plan de relance, des moyens supplémentaires ont été accordés à hauteur de 15 millions d’euros pour le financement de mesures d’intermédiation locative.