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Renouer un dialogue de confiance avec tous les acteurs du monde hospitalier autour des valeurs du service public. C'est dans ce but que Marisol Touraine a proposé le "Pacte de confiance" le 7 septembre 2012, avec le lancement de la mission de réflexion confiée Edouard Couty(¹) autour de trois thématiques : la place du service public hospitalier dans le système de soins, le dialogue social rénové à l’hôpital et l'adaptation de la gestion des ressources humaines, les nouvelles modalités d'organisation et de fonctionnement du service hospitalier public. Le rapport a été remis le 4 mars 2013. La ministre de la Santé en a retiré treize engagements articulés au sein de quatre piliers.

Ces engagements pour l'hôpital s’intègrent dans la Stratégie nationale de santé présentée par le Premier ministre lors de son discours de Grenoble le 8 février. Une stratégie dont la pierre angulaire est la réorganisation du système de santé autour du patient avec la structuration d'une médecine de parcours.

Qu'est-ce qu'une médecine de parcours ? "Concrètement, mettre en place une médecine de parcours et organiser le parcours de soins, cela signifie que ce n'est pas au patient de coordonner lui-même la série d'actes ou d'interventions dont il a besoin. Cela signifie que les professionnels de premiers recours articulent leurs interventions et qu'ils se communiquent des informations nécessaires à la continuité des soins", a expliqué Le Premier ministre à Grenoble.

Pour Marisol Touraine, il faut que "le monde hospitalier [prenne] toute sa part de responsabilité dans cette stratégie dans l'esprit de service public dont il est intimement porteur. Il doit trouver un nouvel élan et de nouveaux modes d'intervention [pour] organiser notre système de santé pour assurer à chaque usager la bonne prise en charge, par le bon professionnel de santé, dans la bonne structure, au bon moment."

Dans ce cadre, la ministre de la Santé a décidé une "nouvelle frontière de l'hôpital public" en instaurant le service public territorial de santé.

Le territoire, une nouvelle frontière de l'hôpital public

Au cœur de la stratégie nationale de santé, la nouvelle approche de service public de territoire, "l'hôpital devra contribuer à la santé d'un territoire, et non plus seulement à l'accueil de ceux qui viennent à lui. (…) Le territoire, ce doit être "la nouvelle frontière" de l'hôpital public." Pour la ministre, "le service public territorial de santé, c'est reconnaître une responsabilité collective de service public à l'ensemble des acteurs de santé d'un territoire. (…) L'ensemble des acteurs de santé partagent sur un territoire donné la responsabilité de l'état de santé de la population."

En pratique, "toutes les structures, tous les professionnels, y compris les libéraux, sont appelés à coopérer concrètement et efficacement pour garantir la meilleure organisation des parcours de soins et assurer la qualité de la prise en charge des usagers, patients, personnes âgées, personnes handicapées", précise-t-elle, "autour d'objectifs de santé publique et de réduction des inégalités de santé, prévention et promotion de la santé, accès aux soins, prise en charge sanitaire, médico-social et social."

"Les moyens des ARS chargées d'organiser l'offre sanitaire au plan territorial, doivent être renforcés", avait déclaré le Premier ministre à Grenoble. Ces mêmes ARS devront établir au début du mois de juillet un recensement des besoins territoriaux sous la forme de Schéma régional d'investissement en santé (engagement 4) nouvellement mis en place par le Pacte de confiance. Pour Marisol Touraine, "Hôpitaux, maisons de santé pluridisciplinaires, centres de santé, systèmes d'information... : peu importe le type d'investissement retenu par les agences, c'est la réponse aux besoins de santé qui compte." Elle a précisé que "45 milliards d'euros seront investis dans nos hôpitaux au cours des dix prochaines années", et demandé désormais "d'orienter [les] investissements à l'échelle des territoires."

La notion de service public hospitalier sera réintroduite(²) dans la future loi de santé publique de 2014 qui "sera pour nous l'occasion de définir avec précision ce que sera le service public de demain. […] ses missions, ses acteurs, les droits et les obligations qu'il fera naître", a affirmé Marisol Touraine.