Cette semaine au Parlement : du 20 au 26 mai
21/05/2013Toutes les semaines, retrouvez l'ordre du jour des séances publiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Les dossiers
"Un an d'actions en France" : c'est le titre de l'e-book interactif publié sur Gouvernement.fr. Retrouvez, synthétisées en 40 pages, les décisions, les mesures et les réformes en profondeur engagées depuis un an.
Le Conseil des ministres
- Accord-cadre avec le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées
- Formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports maritimes
- Inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française
- Suppression de commissions administratives à caractère consultatif
- Le dispositif de vigilance face à l’émergence de nouveaux virus
- Le suivi et la préparation de la conférence environnementale pour la transition écologique
- Mesures d'ordre individuel
Zoom sur
Le Gouvernement expose les 23 et 24 avril aux deux chambres du Parlement son programme de stabilité pour la période 2013-2017. Ce document présente la stratégie et la trajectoire à moyen terme des finances publiques de la France : tout d’abord ramener le déficit à 2,9 % du PIB en 2014, puis atteindre de l’équilibre structurel à l’horizon 2016. Un questions-réponses pour tout comprendre de la procédure et de son calendrier.
