Lors du Conseil des ministres du 18 juillet, Aurélie Filippetti a présenté une communication relative au lancement de la concertation sur l’Acte II de l’exception culturelle avec pour nouvel enjeu les contenus culturels numériques.
Aurélie Filippetti a rappelé, lors de sa communication en Conseil des ministres, comment la création, la production, la distribution et la diffusion des œuvres littéraires, cinématographiques et audiovisuelles avaient été favorisées grâce aux dispositifs d'exception culturelle mis en place depuis les années 80.
Avec les contenus culturels numériques, l'exception culturelle élargit son champ d'action. Aujourd'hui, les innovations numériques renouvellent les contenus culturels ainsi que les rapports entre créateurs, industries et usagers. Les enjeux du numérique appellent donc à un acte II de l'exception culturelle avec une adaptation des différents cadres juridiques mis en place.
Trois ministères impliqués
Le Gouvernement a confié à Pierre Lescure, ancien patron de Canal Plus, la conduite d'une mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique. La mission se déroulera en trois temps :
- d'ici septembre, elle se consacrera au "diagnostic de l'existant" et à la "mise à plat des questions";
- d'octobre à décembre, auront lieu auditions et débats contradictoires ;
- de janvier à mars 2013, une synthèse sera établie et des propositions formulées.
Un site internet dédié permettra au public et à l'ensemble des parties prenantes de suivre les travaux de la mission et d'y contribuer.
Un comité de pilotage réunira, autour de la ministre de la Culture et de la Communication, Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin. Ce comité de pilotage assurera le suivi du travail de la mission, discutera des rapports d’étape et des orientations, et recevra les conclusions du rapport.