Le dispositif de l’auto-entrepreneur a été mis en place le 1er janvier 2009. Il a permis de créer des milliers d’entreprises au premier semestre. Désormais, il s’agit d’évaluer le dispositif pour mieux l’adapter.

Les activités artisanales

Un groupe de travail s’est réuni en mai puis en juin avec des organisations professionnelles artisanales. Il a souligné :

• la nécessité pour les métiers concernés d’avoir une attestation de qualification professionnelle ;
• l’importance d’une immatriculation gratuite pendant trois ans au répertoire des métiers pour les auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale exercée à titre principal.
  

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Evaluation globale à la fin de l’année

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Un comité de suivi va être constitué avec les chambres consulaires, les fédérations patronales (CGPME, UPA, Medef) et des représentants des auto-entrepreneurs. Il sera chargé de faire un bilan du régime pour janvier 2010.