L'Etat exemplaire dans le domaine du développement durable

Le ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire a présenté le 1er octobre en Conseil des ministres une communication sur l'Etat exemplaire en matière de développement durable afin d'expliquer les différentes actions du Gouvernement dans ce domaine.

Un Etat exemplaire en matière de développement durable, est-ce de l'affichage ?

Absolument pas ! C'est un engagement profond de Nicolas Sarkozy et du Gouvernement qui s'inscrit dans le cadre du Grenelle de l'environnement. L'Etat doit assumer pleinement ses responsabilités environnementales pour deux raisons :
  parce que lorsqu'il impose des comportements et des règles, l'Etat doit être le premier à s'y soumettre pour être crédible mais aussi pour inciter l'ensemble des acteurs concernés. En s'imposant des règles pionnières de développement durable, l'Etat envoie un signal fort aux collectivités locales, aux entreprises et aux ménages ;
  parce que l'Etat et les administrations qui en dépendent peuvent améliorer leurs comportements environnementaux. Des progrès doivent être faits tant au niveau des bâtiments que des achats, du parc automobile ou de la restauration collective.

Quelle action environnementale en faveur des bâtiments de l'Etat ?

Le Gouvernement a décidé d'engager un plan de grande ampleur de rénovation thermique des bâtiments de l'Etat (50 millions de m²) et de ses établissements publics (70 millions de m²).

L'objectif retenu est de réduire les consommations d'énergie d'au moins 40 % et les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % dans un délai de 10 ans.

Ce plan sera assuré conjointement par le ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et par le ministre du Budget. Il comportera une phase d'audit énergétique puis une phase de travaux qui permettra d'engager les rénovations avant 2012.

Quel coût et quel financement pour cette rénovation thermique ?

Le coût total de ces travaux de rénovation thermique a été estimé à 24 milliards d'euros lors des travaux du Grenelle de l'environnement.

Des solutions de financement exceptionnelles et innovantes devront être recherchées afin de mobiliser au mieux les capacités budgétaires de l'Etat et les financements du secteur privé.

Seront notamment mis à profit :
  le recours aux contrats de performance énergétique permettant de financer les travaux légers grâce aux économies d'énergie ;
  l'utilisation de partenariats public-privé pour financer les travaux plus lourds.

Le compte d'affectation spécial "Immobilier" abondé par la cession des actifs immobiliers de l'Etat.

L'Etat est-il en retard sur le bilan carbone de ses bâtiments ?

Le Premier ministre a demandé dès août 2007 à chaque ministre de lancer un bilan carbone. C'est une démarche novatrice et pionnière dont Jean-Louis Borloo a assuré le suivi.

A ce stade, tous les ministères ont entamé une démarche de bilan carbone de leur activité. Par exemple, le ministère de l'Agriculture a déjà publié les résultats du bilan carbone de ses 6 sites parisiens. Les ministères de la Défense et du Développement durable ou les services du Premier ministre ont également achevé ces bilans. Ce chantier devrait être clos d'ici à la fin de l'année.

Dans la logique du bonus-malus, n'est-il pas temps que l'Etat utilise des véhicules propres ?

Tout à fait. Il faut adapter le parc automobile des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat afin d'en réduire les émissions de CO2.

C'est pourquoi un décret va remplacer, dès le 1er janvier 2009, la limite de puissance des véhicules courants de l'Etat par un taux maximal d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre, fixé à 130 grammes. A terme, l'Etat aura donc un parc de véhicules émettant aussi peu de CO2 que les véhicules qui bénéficient du bonus.

L'Etat dépense 15 milliards pour ses achats, n'est-ce pas un levier pour faire émerger des offres commerciales durables ?

En effet, c'est un levier très important. C'est pourquoi une circulaire du Premier ministre va demander à chaque ministre d'élaborer un Plan "Administration exemplaire" d'ici à fin 2008 pour l'ensemble des services et des établissements publics placés sous sa responsabilité. Ce plan permettra de renouveler les politiques ministérielles d'achat au service du développement durable.

Un dispositif financier doté de 100 millions d'euros par an accompagnera la mise en oeuvre de ces plans à compter de 2010. Il permettra de récompenser les ministères s'étant investis dans une démarche de développement durable.

D'autres mesures sont-elles prévues ?

Nous allons accroître la place de l'agriculture biologique dans la restauration collective. Une circulaire du Premier ministre du 2 mai 2008 prévoit le développement rapide de l'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans les restaurants administratifs : 15 % en 2010 et 20 % en 2012.

L'Etat va intégrer le développement durable dans la définition de ses objectifs et des indicateurs associés dès la loi de finances 2010.

L'Etat s'engage, concernant ses principaux établissements publics, à être exemplaire en matière d'informations sociales et environnementales (conditions de travail, consommation d'eau, de matières premières et d'énergie, conditions d'utilisation des sols, nuisances sonores).

Source : Le secrétariat d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, porte-parolat du Gouvernement