Pour faire face aux difficultés du secteur industriel, Arnaud Montebourg a annoncé, le 13 juin, la mise en place de délégués chargés du redressement productif dans les régions. Leur mission sera d'agir auprès des entreprises de moins de 400 salariés pour prévenir les difficultés ou élaborer des solutions de relance à long terme.
Agir en amont pour permettre aux entreprises de moins de 400 salariés en difficulté de trouver une solution de relance avant d'envisager une procédure de sauvegarde ou de redressement. Tel est l'objectif du ministère du Redressement productif qui a annoncé, le 13 juin, la mise en place de 22 délégués au redressement productif dans les régions de France. "Il faut que le travail soit fait en amont, car une entreprise sur deux passant en procédure de sauvegarde risque de passer en procédure de redressement. De plus, 75 % des procédures de redressement mènent à la liquidation", indique Arnaud Montebourg.
En présentant cette mesure, le ministre a établi un constat : "la part de la richesse industrielle créée par notre pays est passée de 25 % à environ 13,14 % en dix ans". Quelque 900 usines ont fermé depuis 2009, et 750 000 emplois industriels ont disparu en dix ans, soit un sur six, indique le ministère. Le Comité interministériel des restructurations industrielles (Ciri) (Voir encadré) "est à son pic d'activité pour les sauvetages d'entreprises en difficulté", a-t-il indiqué. Le Ciri est juridiquement compétent pour les entreprises de plus de 400 salariés, soit quelque 3 500 entreprises en France. Il faut un "mini Ciri" : c'est en ces termes que le ministre du Redressement productif a illustré la mise en place des délégués en région, au service des quelque 3,5 millions d'entreprises de moins de 400 salariés.
Un Plan de reconquête industrielle bientôt dévoilé
Avec les délégués au redressement productif, "nous avons fait le choix d'emmener dans chaque région un interlocuteur afin de disposer d'un outil de veille, d'une vigie, d'un médiateur, d'un négociateur. L'objectif est de trouver des solutions à l'amiable sur les restructurations des dettes, de trouver un accord avec le chef d'entreprise, les créanciers, les banquiers, les fournisseurs, les organisations syndicales, les collectivités locales… C'est un travail au cas par cas qui est fait dans des conditions de protection des intérêts de l'entreprise. Tout le monde bouge autour d'une table : tous les métiers du sauvetage doivent être coordonnés…", a expliqué Arnaud Montebourg pour qui les délégués auront pour mission "d'organiser autant qu'il est possible le soutien de l'État."
Les délégués auront deux missions principales :
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animer une cellule régionale de veille et d'alerte précoce : elle se réunira au moins deux fois par mois et veillera à ce que soient prises en amont les mesures destinées à identifier et prévenir les difficultés des entreprises de la région. Elle sera composée de représentants des principaux services de l’État, et élargie, le cas échéant, aux opérateurs concernés, aux collectivités territoriales et aux autres acteurs locaux ;
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soutenir les entreprises dans la résolution de leurs difficultés : les délégués au redressement productif travailleront aux côtés des entreprises et, le cas échéant, de concert avec les mandataires de justice pour proposer des solutions globales et pérennes pour les entreprises en difficulté.
Par-delà la mise en place de ce dispositif d'urgence, "notre travail est de reconstruire le tissu productif", a déclaré Arnaud Montebourg qui a annoncé un Plan de reconquête industrielle qui sera présenté "dans les semaines à venir." Le ministre du Redressement productif a également indiqué qu'avec Michel Sapin, il soumettra des propositions aux partenaires sociaux pour "favoriser la recherche de solutions alternatives à la fermeture de sites ou d'entreprises", au cours de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet prochains.
La mission du Ciri est d'aider les entreprises de plus de 400 salariés en difficulté à élaborer et mettre en œuvre des solutions permettant d'assurer leur pérennité et leur développement. Le Ciri coordonne l'ensemble des acteurs privés, industriels ou financiers, des administrations et des opérateurs publics pouvant participer à une solution d'ensemble pour assurer l'avenir économique des entreprises concernées. Les négociations aboutissent à la signature d'accords prévoyant des efforts répartis entre toutes les parties prenantes : entreprises, actionnaires, créanciers publics et/ou privés….
Remis en juin 2011, le rapport d'activité 2010 du Ciri montre que ses interventions ont augmenté par rapport à 2009. En 2010, 79 entreprises (représentant 122 000 emplois) ont été suivies par le Ciri contre 69 entreprises (97 500 emplois) en 2009.
? Lire le rapport annuel 2010
