Le système de bonus/malus écologique à l’acquisition de voitures neuves est entré en application le 1er janvier 2008. Il s’agit de la première application concrète du Grenelle de l’environnement, annoncée le 5 décembre par Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Éric Woerth.

Les décrets d'application ont été publiés le 30 décembre.

Le dispositif incite les acheteurs de voitures neuves à porter leur choix sur les véhicules les plus sobres en émissions de gaz à effet de serre.

Concrètement, le bonus écologique est versé à la première immatriculation pour tout véhicule émettant moins de 130 grammes de CO2/km. Cela représente aujourd'hui 30 % des ventes.

Le bonus peut être complété par un "superbonus" si l'achat s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule ancien de plus de 15 ans. Inversement, l'achat d'un véhicule émettant plus de 160 grammes de CO2/km entraînera le paiement d'un malus. Environ 25 % des véhicules neufs vendus seraient potentiellement concernés.

Le mécanisme, purement incitatif, n'entraîne aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises.

  Le communiqué de presse, sur le site du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables
  Programme mobilité et transports, (format pdf), sur le site du Grenelle de l'Environnement
  Synthèse du groupe de travail Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l'énergie (format pdf), sur le site du Grenelle de l'Environnement
  Le rapport du groupe de travail Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l'énergie (format pdf), sur le site du Grenelle de l'Environnment
  Bonus écologique, formulaire de remboursement en ligne, sur le site du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables