L'auto-entrepreneur : un nouveau statut qui change le regard sur la création d'entreprise
02.février2010
Photo : SIG
Le statut d'auto-entrepreneur a révolutionné la création d'entreprises en France. L'entrepreneur individuel qui choisit ce statut n'est imposé qu'à partir du jour où il rentre du chiffre d'affaires. Lorsqu'il arrête son activité, il arrête de payer des charges.
Le nouveau régime de l'auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation de l'économie (LME), lève les barrières à l'entrée de l'entrepreneuriat. Il offre une nouvelle chance à de nombreux salariés, étudiants, retraités et chômeurs, de compléter leurs revenus.
Le statut de l'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre entreprise simplement et rapidement par une déclaration sur internet. Chacun peut ainsi se mettre à son compte en réduisant ses charges administratives et fiscales.
Un forfait fiscal et social est créé pour l'entrepreneur individuel : celui-ci n'est imposé qu'"à partir du jour où il rentre du chiffre d'affaires". Lorsqu'il arrête son activité, il arrête de payer des charges.
Depuis janvier 2010, le délai pendant lequel l'auto-entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d'affaires a été rallongé. Désormais, les auto-entrepreneurs ne perdent le bénéfice du régime micro-social en l'absence de chiffre d'affaires qu'à l'expiration d'une période de 36 mois civils ou de douze trimestres civils consécutifs. Ce délai était auparavant de 12 mois civils ou 4 trimestres consécutifs.
Ce prélèvement forfaitaire est optionnel et, au choix de l'entrepreneur, mensuel ou trimestriel.
| 80 300 euros | C'est le chiffre d'affaires maximal pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur pour une activité commerciale (premier seuil) et 32 100 euros pour une activité libérale ou pour les prestations de services (second seuil). |
| 13%, 20,5% et 23% | C'est le prélèvement unique sur le chiffre d'affaires dont l'auto-entrepreneur devra s'acquitter (respectivement pour une activité commerciale, une activité libérale et une activité de services). |
Les avantages du régime
- Une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers lors de la création de son entreprise.
- Un régime micro-social simplifié.
- Une option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
- Une exonération de la taxe professionnelle pendant trois ans.
- L’auto-entrepreneur ne paye pas de TVA. La seule taxe à payer correspond à 13 % de son chiffre d’affaires (activité commerciale), 20,5 % pour une activité libérale et 23 % pour les services.
- De nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux.
L’auto-entrepreneuriat va stimuler en profondeur et durablement l’entrepreneuriat en France. A un moment où la crise érode les revenus de plusieurs catégories de salariés, l’auto-entrepreneuriat génère des compléments de revenus appréciables, en mobilisant peu de financements publics. En outre, ce régime permet de sensibles progrès en matière de parité, de sortie du travail au noir et de maintien en activité des demandeurs d’emploi. Pour François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs, "l’auto-entrepreneur représente donc une avancée considérable, non seulement sur le plan économique, mais également et plus qu’attendu, sur un plan social et sociétal".
Être "auto-entrepreneur", cela consiste en quoi ? Le témoignage d'Angélina Chevallier
Angélina Chevallier
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