Justice

Le paiement de la contribution de 35 euros pour saisir la justice peut s'effectuer en ligne

Pour assurer une solidarité financière entre les justiciables, toute personne qui saisit la justice et qui ne bénéficie pas de l'aide juridique doit, depuis le 1er octobre 2011, s’acquitter d’une contribution de 35 euros. Depuis le 16 janvier 2012, il est possible d'effectuer ce paiement en ligne. Ce nouveau service permet de simplifier les démarches des usagers et des auxiliaires de justice.

20.janvier2012

Justice

Article

"C'est une décision qui, à mon sens, ne viendra pas altérer la relation personnelle entre les Français et Jacques Chirac"

A l'issue de son intervention devant les représentants de la FIESP, le Premier ministre s'est exprimé au sujet de la décision de justice rendue, le 15 décembre, par le tribunal correctionnel de [...]

15.décembre2011

Justice

Audio

Un casier judiciaire plus simple à consulter grâce aux nouvelles technologies

Le Casier judiciaire national conserve les informations pénales et les décisions de justice concernant chaque individu. Ces données sont désormais dématérialisées pour être plus accessibles aux institutions et aux particuliers, via l’outil informatique et internet.

08.décembre2011

Justice

Article

François Fillon présente à l'Assemblée nationale les décisions suite au meurtre de Chambon-sur-Lignon

Le Premier ministre a rappelé les décisions prises par le Gouvernement suite au meurtre commis au Chambon-sur-Lignon, à l'occasion de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée [...]

22.novembre2011

Justice

Vidéo

Une nouvelle dynamique pour les travaux d’intérêt général

En 2011, le ministère de la Justice et des Libertés a souhaité donner un nouvel élan aux travaux d’intérêt général (TIG). Une circulaire publiée en mai dernier en fixe les grands objectifs, en s’appuyant notamment sur le renforcement des partenariats avec la société civile.

22.novembre2011

Réforme du système judiciaire

Article

"La prévention de la récidive doit être une priorité absolue de tous les services de l'Etat"

"Je partage la douleur qui est celle des parents d'Agnès, de sa famille, de tous ses amis, de tous les habitants de Chambon-sur-Lignon", a déclaré le Premier ministre François Fillon en marge d'un [...]

21.novembre2011

Justice

Vidéo

Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile

Les citoyens peuvent donner leur avis sur la réforme de la responsabilité civile envisagée par le ministère de la Justice et des Libertés grâce à un formulaire présent sur le site du ministère. La fin de la consultation est fixée au 31 décembre 2011.

27.octobre2011

Justice

Article

Trente-cinq euros pour saisir la justice et contribuer à l’aide juridique

Depuis le 1er octobre, une contribution de 35 euros doit être acquittée pour engager une procédure en justice. Cette somme a pour objet d’assurer une solidarité financière entre les justiciables.

07.octobre2011

Justice

Article