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Justice : Dossier

Le système judiciaire sur la voie de la modernisation

Réforme de la garde à vue, de l'ensemble du code de procédure pénale, des professions judiciaires et juridiques, refonte de l'immobilier pénitentiaire, prévention de la récidive… Initiée avec la nouvelle carte judiciaire, la profonde réforme de notre système judiciaire se poursuit cette année avec de nombreux chantiers fonctionnels et législatifs.
03.juin2011
Dossier

La lutte contre les violences faites aux femmes : Grande Cause nationale 2010

Le 25 novembre, à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le Premier ministre a désigné la lutte contre les violences faites aux femmes "Grande Cause [...]
26.novembre2009
Dossier

Une justice en faveur des victimes

Les mesures mises en place Le juge délégué aux victimes Il est l'interlocuteur de référence dans le monde judiciaire ; Il assure la coordination des personnes travaillant dans l'intérêt des [...]
01.février2008
Dossier

La réforme de la carte judiciaire

La carte judiciaire, inchangée depuis 1958, a été repensée en cohérence avec la carte pénitentiaire et la carte de la protection judiciaire. Cette réforme s'accompagne d'un projet de numérisation [...]
01.février2008
Dossier

La loi relative à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à la rétention de sûreté

La loi relative relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, adoptée par le Parlement le 8 février 2008, a pour objectif de mieux [...]
10.janvier2008
Dossier

Lutter contre la récidive

La loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs fixe les grands principes de sanctions destinés à dissuader la récidive, tout en préservant la marge [...]
10.juillet2007
Dossier